Le RSP d\u00e9coule des derni\u00e8res propositions de mise \u00e0 jour de la Directive sur les services de paiement (DSP3), visant \u00e0 \u00e9tablir un march\u00e9 europ\u00e9en unifi\u00e9 des paiements de d\u00e9tail.<\/p>\n\n\n\n
Auparavant, la r\u00e9vision de la Directive sur les services de paiement (DSP2) avait \u00e9largi l’acc\u00e8s aux informations de comptes et de paiements pour les prestataires tiers (TPP), posant ainsi les fondations des normes de l’open banking \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE telles que nous les connaissons aujourd’hui.<\/p>\n\n\n\n
Le RSP propose diverses modifications, allant des changements r\u00e9glementaires de haut niveau aux mandats sp\u00e9cifiques concernant le transfert d’informations.<\/p>\n\n\n\n
Le texte final des documents DSP3 et RSP devrait \u00eatre publi\u00e9 en 2025. Avec une p\u00e9riode de transition de 18 mois, ils devraient entrer en vigueur en 2026 \u2013 la date exacte n’est pas encore certaine et pourrait changer.<\/p>\n\n\n\n
Les principaux objectifs du RSP sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Encourager la concurrence et l’innovation sur le march\u00e9 des paiements<\/li>\n\n\n\n
- Renforcer la protection des consommateurs et garantir un traitement \u00e9quitable pour les utilisateurs de services de paiement, y compris les ASPSP, les clients bancaires et les prestataires comme Brite<\/li>\n\n\n\n
- Promouvoir la transparence des frais, charges et conditions de service<\/li>\n\n\n\n
- Accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes de paiement, en particulier pour les transactions en ligne et \u00e9lectroniques<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Consultez notre guide pour en savoir plus sur la DSP2 et la DSP3.<\/a><\/p>\n\n\n\n
Quelle est la diff\u00e9rence entre la DSP3 et le RSP ?<\/h2>\n\n\n\n
La Directive sur les services de paiement (DSP3) et le R\u00e8glement sur les services de paiement (RSP) font tous deux partie d’un m\u00eame paquet l\u00e9gislatif de l’Union Europ\u00e9enne (UE).<\/p>\n\n\n\n
La principale diff\u00e9rence entre les deux r\u00e9side dans le fait que la r\u00e9glementation \u2013 le RSP \u2013 \u00e9tablit des r\u00e8gles qui n’ont pas besoin d’\u00eatre transpos\u00e9es : elles sont directement applicables, tandis que la DSP3, \u00e9tant une Directive, contient des r\u00e8gles qui doivent \u00eatre transpos\u00e9es dans la l\u00e9gislation locale avant de devenir applicables.<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e9sum\u00e9, cela signifie que tous les \u00c9tats membres de l’UE suivront les m\u00eames r\u00e8gles en mati\u00e8re de services de paiement. Cela harmonise l’exp\u00e9rience utilisateur pour les consommateurs et garantit qu’il n’y a pas de divergences locales dans les r\u00e8gles entre les \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n
Dispositions cl\u00e9s du RSP<\/h2>\n\n\n\n
L’objectif du RSP est d’assurer la transparence, la concurrence, l’innovation et la s\u00e9curit\u00e9 dans le secteur des paiements, tout en prot\u00e9geant simultan\u00e9ment les consommateurs et les entreprises utilisant leurs services.<\/p>\n\n\n\n
Voici un aper\u00e7u de certaines des dispositions cl\u00e9s du RSP :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Authentification forte du client (SCA) :<\/strong> la SCA vise \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 r\u00e9duire la fraude dans les paiements \u00e9lectroniques. Elle impose une authentification \u00e0 deux facteurs et s’applique \u00e0 la plupart des transactions \u00e9lectroniques.<\/li>\n\n\n\n
- Open banking et acc\u00e8s des tiers : <\/strong>l’open banking favorise la concurrence et l’innovation en permettant aux prestataires de services tiers (TPP) d’acc\u00e9der de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e aux donn\u00e9es des comptes bancaires.<\/li>\n\n\n\n
- Transparence dans les services de paiement :<\/strong> le RSP garantit la transparence, exigeant des prestataires qu’ils informent clairement les clients sur les frais, les taux de change et les d\u00e9tails des transactions avant et apr\u00e8s un paiement.<\/li>\n\n\n\n
- Droits de remboursement :<\/strong> en vertu du RSP, les clients ont droit \u00e0 un remboursement pour les transactions non autoris\u00e9es si elles sont signal\u00e9es rapidement (dans un d\u00e9lai de 13 mois dans l’UE\/Royaume-Uni). Si le montant d’une transaction d\u00e9passe les attentes du client \u2013 par exemple, en cas de facturation variable \u2013 le client peut \u00e9galement demander un remboursement.<\/li>\n\n\n\n
- S\u00e9curit\u00e9 des transactions de paiement : <\/strong>le RSP exige que les prestataires de services de paiement (PSP) mettent en \u0153uvre des mesures pour garantir la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es de paiement.<\/li>\n\n\n\n
- Interdiction des frais suppl\u00e9mentaires :<\/strong> \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, applicables \u00e0 certains moyens de paiement, le RSP emp\u00eache les commer\u00e7ants d’imposer des frais suppl\u00e9mentaires pour les paiements par carte des consommateurs dans l’UE ou au Royaume-Uni.<\/li>\n\n\n\n
- Droits des utilisateurs et r\u00e9solution des litiges : <\/strong>le RSP donne \u00e0 l’utilisateur le droit d’obtenir des informations sur l’\u00e9tat des transactions et les conditions des services, ainsi que le droit de retirer son consentement pour les paiements r\u00e9currents.<\/li>\n\n\n\n
- Licences et autorisations des PSP : <\/strong>en vertu du RSP, les PSP doivent obtenir une autorisation d’enregistrement aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation, telles que la FCA au Royaume-Uni et les r\u00e9gulateurs nationaux dans l’UE.<\/li>\n\n\n\n
- Rapport d’incidents :<\/strong> les PSP doivent signaler rapidement aux r\u00e9gulateurs tout incident op\u00e9rationnel ou de s\u00e9curit\u00e9 important \u2013 par exemple, une violation de donn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
- Renforcement des protections pour les paiements transfrontaliers :<\/strong> le RSP harmonise les r\u00e8gles au sein de l’UE\/Royaume-Uni afin de rendre les paiements transfrontaliers plus simples et moins co\u00fbteux. Il assure \u00e9galement le suivi des paiements, des r\u00e8glements plus rapides et des protections harmonis\u00e9es pour les utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Ensemble, ces dispositions cl\u00e9s cr\u00e9ent un \u00e9cosyst\u00e8me de paiements plus s\u00e9curis\u00e9 et comp\u00e9titif.<\/p>\n\n\n\n
RSP : applications dans l’UE (et au Royaume-Uni)<\/h2>\n\n\n\n
Le RSP fonctionne dans le cadre de la DSP3 dans l’UE. Le Royaume-Uni n’est pas soumis \u00e0 la DSP3 ni au RSP, mais le r\u00e9gulateur britannique, le PSR, pourrait \u00eatre influenc\u00e9 par les nouvelles r\u00e9glementations de l’UE.<\/p>\n\n\n\n
Le RSP dans l’UE<\/h3>\n\n\n\n
Dans l’UE, le RSP est ancr\u00e9 dans la derni\u00e8re mise \u00e0 jour de la DSP2, la DSP3, qui vise \u00e0 standardiser les syst\u00e8mes de paiement au sein des \u00c9tats membres, \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 promouvoir l’innovation.<\/p>\n\n\n\n
Caract\u00e9ristiques cl\u00e9s du RSP dans l’UE :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Authentification forte du client (SCA) pour des transactions s\u00e9curis\u00e9es<\/li>\n\n\n\n
- Open Banking impos\u00e9 via des API pour les services d’informations de compte (AIS) et les services d’initiation de paiement (PIS)<\/li>\n\n\n\n
- Protections des consommateurs, telles que les droits de remboursement et les m\u00e9canismes de r\u00e9solution des litiges<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Le RSP s’applique de mani\u00e8re uniforme \u00e0 travers l’UE et met fortement l’accent sur la coh\u00e9rence des paiements transfrontaliers dans le cadre de l’Espace unique de paiements en euros (SEPA)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
Le RSP au Royaume-Uni<\/h3>\n\n\n\n
Au Royaume-Uni, le PSR d\u00e9signe le r\u00e9gulateur des syst\u00e8mes de paiement<\/a>, l’organisme gouvernemental charg\u00e9 de superviser les paiements. Le r\u00e9gulateur des syst\u00e8mes de paiement est align\u00e9 avec le r\u00e8glement des services de paiement de l’UE dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9 par les directives europ\u00e9ennes sur les services de paiement, qui ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es dans le droit britannique par le RSP en 2017, apr\u00e8s la sortie du Royaume-Uni de l’Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Caract\u00e9ristiques cl\u00e9s du r\u00e9gulateur des syst\u00e8mes de paiement du Royaume-Uni :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Accent sp\u00e9cifique sur la promotion de la concurrence et de l’innovation sur le march\u00e9 des paiements<\/li>\n\n\n\n
- Maintien de l’Open Banking sous l’entit\u00e9 d’impl\u00e9mentation de l’Open Banking (OBIE), une initiative pilot\u00e9e par l’Autorit\u00e9 de la concurrence et des march\u00e9s (CMA) du Royaume-Uni<\/li>\n\n\n\n
- R\u00e9gulation active des tendances \u00e9mergentes en mati\u00e8re de paiements, telles que les dispositifs \u00ab\u00a0Buy Now, Pay Later\u00a0\u00bb (BNPL)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Le PSR du Royaume-Uni supervise les syst\u00e8mes de paiement op\u00e9rant au Royaume-Uni et surveille des dispositions telles que l’authentification forte du client et l’Open Banking. Apr\u00e8s le Brexit, le Royaume-Uni n’est plus tenu de se conformer aux r\u00e8gles de l’UE, mais le cadre du RSP britannique refl\u00e8te largement celui de l’Europe.<\/p>\n\n\n\n
Vous souhaitez en savoir plus sur les paiements instantan\u00e9s ?<\/h2>\n\n\n\n
Pour en savoir davantage sur la DSP3 et le RSP, nous vous invitons \u00e0 consulter notre page d\u00e9di\u00e9e et \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger notre guide sur la DSP3<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
Si vous d\u00e9sirez explorer plus en d\u00e9tail les paiements instantan\u00e9s via l’open banking, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter<\/a> nos experts en paiements.<\/p>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/britepayments.com\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/PSD3_banner_desktop_EN.webp\")
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<\/a><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Avec la r\u00e9cente mise \u00e0 jour de la Directive sur les services de paiement (DSP3), le r\u00e8glement sur les services de paiement (RSP) est sans doute l’une des l\u00e9gislations les plus importantes pour l’\u00e9volution des paiements en Europe. Le RSP est destin\u00e9 \u00e0 transformer l’\u00e9cosyst\u00e8me financier, favoriser la concurrence, am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger les consommateurs au sein de l’UE. Il influencera \u00e9galement l’open banking et le march\u00e9 des paiements en g\u00e9n\u00e9ral, y compris les d\u00e9cisions potentielles prises par le r\u00e9gulateur des syst\u00e8mes de paiement (\u00e9galement connu sous le nom de PSR) au Royaume-Uni. Dans cet article, nous examinerons les principales dispositions du RSP, son lien avec la DSP3, ainsi que ses applications et son impact au sein de l’UE et au-del\u00e0. Comprendre le RSP Le r\u00e8glement sur les services de paiement (RSP) est un cadre de r\u00e8gles con\u00e7u pour r\u00e9gir les services de paiement et les prestataires de services de paiement (PSP). Le RSP d\u00e9coule des derni\u00e8res propositions de mise \u00e0 jour de la Directive sur les services de paiement (DSP3), visant \u00e0 \u00e9tablir un march\u00e9 europ\u00e9en unifi\u00e9 des paiements de d\u00e9tail. Auparavant, la r\u00e9vision de la Directive sur les services de paiement (DSP2) avait \u00e9largi l’acc\u00e8s aux informations de comptes et de paiements pour les prestataires tiers (TPP), posant ainsi les fondations des normes de l’open banking \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE telles que nous les connaissons aujourd’hui. Le RSP propose diverses modifications, allant des changements r\u00e9glementaires de haut niveau aux mandats sp\u00e9cifiques concernant le transfert d’informations. Le texte final des documents DSP3 et RSP devrait \u00eatre publi\u00e9 en 2025. Avec une p\u00e9riode de transition de 18 mois, ils devraient entrer en vigueur en 2026 \u2013 la date exacte n’est pas encore certaine et pourrait changer. Les principaux objectifs du RSP sont les suivants : Consultez notre guide pour en savoir plus sur la DSP2 et la DSP3. Quelle est la diff\u00e9rence entre la DSP3 et le RSP ? La Directive sur les services de paiement (DSP3) et le R\u00e8glement sur les services de paiement (RSP) font tous deux partie d’un m\u00eame paquet l\u00e9gislatif de l’Union Europ\u00e9enne (UE). La principale diff\u00e9rence entre les deux r\u00e9side dans le fait que la r\u00e9glementation \u2013 le RSP \u2013 \u00e9tablit des r\u00e8gles qui n’ont pas besoin d’\u00eatre transpos\u00e9es : elles sont directement applicables, tandis que la DSP3, \u00e9tant une Directive, contient des r\u00e8gles qui doivent \u00eatre transpos\u00e9es dans la l\u00e9gislation locale avant de devenir applicables. En r\u00e9sum\u00e9, cela signifie que tous les \u00c9tats membres de l’UE suivront les m\u00eames r\u00e8gles en mati\u00e8re de services de paiement. Cela harmonise l’exp\u00e9rience utilisateur pour les consommateurs et garantit qu’il n’y a pas de divergences locales dans les r\u00e8gles entre les \u00c9tats membres. Dispositions cl\u00e9s du RSP L’objectif du RSP est d’assurer la transparence, la concurrence, l’innovation et la s\u00e9curit\u00e9 dans le secteur des paiements, tout en prot\u00e9geant simultan\u00e9ment les consommateurs et les entreprises utilisant leurs services. Voici un aper\u00e7u de certaines des dispositions cl\u00e9s du RSP : Ensemble, ces dispositions cl\u00e9s cr\u00e9ent un \u00e9cosyst\u00e8me de paiements plus s\u00e9curis\u00e9 et comp\u00e9titif. RSP : applications dans l’UE (et au Royaume-Uni) Le RSP fonctionne dans le cadre de la DSP3 dans l’UE. Le Royaume-Uni n’est pas soumis \u00e0 la DSP3 ni au RSP, mais le r\u00e9gulateur britannique, le PSR, pourrait \u00eatre influenc\u00e9 par les nouvelles r\u00e9glementations de l’UE. Le RSP dans l’UE Dans l’UE, le RSP est ancr\u00e9 dans la derni\u00e8re mise \u00e0 jour de la DSP2, la DSP3, qui vise \u00e0 standardiser les syst\u00e8mes de paiement au sein des \u00c9tats membres, \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 promouvoir l’innovation. Caract\u00e9ristiques cl\u00e9s du RSP dans l’UE : Le RSP s’applique de mani\u00e8re uniforme \u00e0 travers l’UE et met fortement l’accent sur la coh\u00e9rence des paiements transfrontaliers dans le cadre de l’Espace unique de paiements en euros (SEPA). Le RSP au Royaume-Uni Au Royaume-Uni, le PSR d\u00e9signe le r\u00e9gulateur des syst\u00e8mes de paiement, l’organisme gouvernemental charg\u00e9 de superviser les paiements. Le r\u00e9gulateur des syst\u00e8mes de paiement est align\u00e9 avec le r\u00e8glement des services de paiement de l’UE dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9 par les directives europ\u00e9ennes sur les services de paiement, qui ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es dans le droit britannique par le RSP en 2017, apr\u00e8s la sortie du Royaume-Uni de l’Union Europ\u00e9enne. Caract\u00e9ristiques cl\u00e9s du r\u00e9gulateur des syst\u00e8mes de paiement du Royaume-Uni : Le PSR du Royaume-Uni supervise les syst\u00e8mes de paiement op\u00e9rant au Royaume-Uni et surveille des dispositions telles que l’authentification forte du client et l’Open Banking. Apr\u00e8s le Brexit, le Royaume-Uni n’est plus tenu de se conformer aux r\u00e8gles de l’UE, mais le cadre du RSP britannique refl\u00e8te largement celui de l’Europe. Vous souhaitez en savoir plus sur les paiements instantan\u00e9s ? 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Si vous d\u00e9sirez explorer plus en d\u00e9tail les paiements instantan\u00e9s via l’open banking, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter nos experts en paiements.<\/p>\n","protected":false},"author":28,"featured_media":4543,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"categories":[204],"tags":[],"class_list":["post-4345","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-article-be-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/britepayments.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4345","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/britepayments.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/britepayments.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/britepayments.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/28"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/britepayments.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4345"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/britepayments.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4345\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":34289,"href":"https:\/\/britepayments.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4345\/revisions\/34289"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/britepayments.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4543"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/britepayments.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4345"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/britepayments.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4345"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/britepayments.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4345"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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