Sans plus tarder, commen\u00e7ons par l’une de nos favorites : la DSP3.<\/p>\n\n\n\n
1. La Directive sur les Services de Paiement 3 (DSP3)<\/h2>\n\n\n\nQu’est-ce que la DSP3 et pourquoi est-elle importante ?<\/h3>\n\n\n\n
La DSP3, accompagn\u00e9e du R\u00e8glement sur les Services de Paiement (PSR), repr\u00e9sente une \u00e9volution majeure dans la r\u00e9glementation des paiements. Con\u00e7ue pour combler les lacunes de la DSP2, la DSP3 renforce la pr\u00e9vention de la fraude, prot\u00e8ge davantage les consommateurs et favorise la concurrence en permettant \u00e0 des institutions financi\u00e8res non bancaires de mieux se positionner. Ces mises \u00e0 jour visent \u00e0 cr\u00e9er un \u00e9cosyst\u00e8me de paiements plus s\u00fbr et plus comp\u00e9titif \u00e0 travers l’UE.<\/p>\n\n\n\n
Principales implications de la DSP3 :<\/h4>\n\n\n\n\n- Des normes d’authentification des clients plus strictes.<\/li>\n\n\n\n
- Des m\u00e9canismes renforc\u00e9s de pr\u00e9vention de la fraude, tels que la confirmation du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/li>\n\n\n\n
- Des interfaces d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es obligatoires pour les prestataires de services bancaires ouverts (open banking).<\/li>\n\n\n\n
- L’\u00e9limination des pratiques discriminatoires, comme la discrimination li\u00e9e \u00e0 l’IBAN.<\/li>\n\n\n\n
- Pour les entreprises facilitant les paiements, il est donc essentiel d’agir d\u00e8s maintenant.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
DSP3 et la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’open banking<\/h3>\n\n\n\n
La DSP3 devrait r\u00e9volutionner l’open banking en imposant des interfaces d’acc\u00e8s d\u00e9di\u00e9es pour les Prestataires de Services de Paiement (PSP). Auparavant, les banques pouvaient accorder un acc\u00e8s aux tiers via des interfaces utilisateurs ou des m\u00e9canismes de secours, cr\u00e9ant ainsi des inefficacit\u00e9s et des obstacles. Avec la DSP3, ces barri\u00e8res sont lev\u00e9es, favorisant une collaboration accrue entre les banques et les PSP.<\/p>\n\n\n\n
Principales nouveaut\u00e9s :<\/h4>\n\n\n\n\n- API d\u00e9di\u00e9es pour les prestataires tiers (TPP) : les banques devront mettre en place des API distinctes pour les transactions li\u00e9es \u00e0 l’open banking, simplifiant ainsi l’acc\u00e8s pour les PSP.<\/li>\n\n\n\n
- Tableaux de bord de permission pour les consommateurs : les clients b\u00e9n\u00e9ficieront d’une transparence accrue, avec des outils leur permettant de g\u00e9rer quels tiers peuvent acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es et comptes.<\/li>\n\n\n\n
- Ces changements permettent aux entreprises d’innover et d’am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience utilisateur en offrant ou en s’appuyant sur des services d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
DSP3 : simplification de la conformit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la normalisation<\/h3>\n\n\n\n
Le pierre angulaire de la DSP3 est son accent sur l’harmonisation de l’application des r\u00e9glementations \u00e0 travers les \u00c9tats membres de l’UE. Cela r\u00e9pond aux incoh\u00e9rences observ\u00e9es sous la DSP2, qui permettait des interpr\u00e9tations vari\u00e9es au niveau national. Avec l’introduction du R\u00e8glement sur les Services de Paiement (RSP), la DSP3 vise \u00e0 \u00e9tablir une approche uniforme qui r\u00e9duit les charges administratives pour les entreprises op\u00e9rant \u00e0 l’\u00e9chelle transnationale, simplifiant ainsi les exigences en mati\u00e8re de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les principales mises \u00e0 jour du RSP comprennent le remplacement des directives DSP2 par des r\u00e8glements directement applicables, r\u00e9duisant ainsi la flexibilit\u00e9 des \u00c9tats membres dans l’interpr\u00e9tation et l’application des r\u00e8gles. De plus, un r\u00e9gime de licence unifi\u00e9 pour les institutions de paiement et les \u00e9tablissements de monnaie \u00e9lectronique simplifiera les exigences r\u00e9glementaires pour le traitement des paiements et les services de monnaie \u00e9lectronique. Parall\u00e8lement, des obligations de conformit\u00e9 standardis\u00e9es garantiront que les entreprises respectent des r\u00e8gles coh\u00e9rentes, quel que soit le pays dans lequel elles op\u00e8rent.<\/p>\n\n\n\n
Pour en savoir plus sur la DSP3, consultez notre guide<\/a>.<\/p>\n\n\n\n2. Le R\u00e8glement sur la R\u00e9silience Op\u00e9rationnelle Num\u00e9rique (DORA)<\/h2>\n\n\n\nQu’est-ce que le DORA et pourquoi est-il important ?<\/h3>\n\n\n\n
Le R\u00e8glement sur la R\u00e9silience Op\u00e9rationnelle Num\u00e9rique (ou DORA, pour Digital Operational Resilience Act) vise \u00e0 renforcer les d\u00e9fenses du secteur financier face aux risques li\u00e9s aux technologies de l’information et de la communication (TIC), tels que les cyberattaques, les interruptions op\u00e9rationnelles, et m\u00eame les d\u00e9versements accidentels de caf\u00e9. En \u00e9tablissant des exigences uniformes \u00e0 travers l’UE, le DORA garantit que les entreprises, quelle que soit leur taille, mettent en place des cadres de gestion des risques TIC solides.<\/p>\n\n\n\n
Pourquoi les TPP sont-ils sous les projecteurs ?<\/h3>\n\n\n\n
Le DORA introduit une surveillance sans pr\u00e9c\u00e9dent des prestataires tiers de services TIC critiques, tels que les plateformes de cloud, les centres de donn\u00e9es et les fournisseurs de cybers\u00e9curit\u00e9. Les entit\u00e9s financi\u00e8res doivent d\u00e9sormais g\u00e9rer activement les risques associ\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9pendances, en s’assurant que leurs fournisseurs respectent des normes r\u00e9glementaires strictes. Cette attention particuli\u00e8re port\u00e9e \u00e0 la surveillance des prestataires tiers r\u00e9pond aux pr\u00e9occupations concernant les interruptions de service, les risques de verrouillage technologique et les vuln\u00e9rabilit\u00e9s en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9l\u00e9ments cl\u00e9s du DORA :<\/h3>\n\n\n\n\n- Cadres de gouvernance des risques TIC obligatoires pour toutes les institutions financi\u00e8res.<\/li>\n\n\n\n
- Surveillance des prestataires tiers de services TIC, y compris les services cloud.<\/li>\n\n\n\n
- Mise en avant des tests de r\u00e9silience et des rapports d’incidents.<\/li>\n\n\n\n
- Les dates limites de conformit\u00e9 commencent en janvier 2025, il est donc crucial de se pr\u00e9parer d\u00e8s que possible.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Pour se conformer au DORA, les entreprises doivent :<\/h3>\n\n\n\n\n- Mettre en place un cadre de gouvernance des risques TIC : <\/strong>cela inclut des processus d\u00e9finis pour d\u00e9tecter, \u00e9valuer et att\u00e9nuer les risques TIC.<\/li>\n\n\n\n
- Se pr\u00e9parer \u00e0 la d\u00e9claration d’incidents : <\/strong>les entreprises devront \u00eatre en mesure de signaler les incidents li\u00e9s aux TIC dans les quatre heures suivant leur d\u00e9couverte. Cela n\u00e9cessite des outils de surveillance avanc\u00e9s et du personnel bien form\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
- Effectuer des tests de r\u00e9silience r\u00e9guliers : <\/strong>des tests de p\u00e9n\u00e9tration aux audits de syst\u00e8mes, des \u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res garantiront que votre infrastructure TIC respecte les normes r\u00e9glementaires.<\/li>\n\n\n\n
- Tenir un registre des informations : <\/strong>les entreprises doivent documenter tous les contrats avec les prestataires tiers de services TIC, y compris leurs r\u00f4les dans le soutien des fonctions critiques.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
En int\u00e9grant la r\u00e9silience TIC dans leurs strat\u00e9gies de gestion des risques plus larges, les entreprises sont mieux pr\u00e9par\u00e9es \u00e0 att\u00e9nuer les perturbations et \u00e0 rester conformes.<\/p>\n\n\n\n
3. La Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE<\/h2>\n\n\n\nQu’est-ce que la Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE ?<\/h3>\n\n\n\n
La Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE est une directive visant \u00e0 accro\u00eetre l’inclusivit\u00e9 des produits et services pour les personnes en situation de handicap fonctionnel. Elle sera applicable \u00e0 partir du 28 juin 2025 et oblige les entreprises proposant des \u00ab produits et services du quotidien \u00bb, y compris (et en particulier pour cet article) les syst\u00e8mes de paiement, \u00e0 prioriser l’accessibilit\u00e9 dans leur conception et leur fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9largir l’accessibilit\u00e9 au-del\u00e0 des interfaces<\/h3>\n\n\n\n
La Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE ne se limite pas \u00e0 am\u00e9liorer l’utilisabilit\u00e9 des sites web et des applications ; elle s’\u00e9tend \u00e9galement \u00e0 tous les canaux de communication utilis\u00e9s par les entreprises pour interagir avec les clients. Cela inclut l’assurance que les conditions g\u00e9n\u00e9rales (CGU), les politiques de confidentialit\u00e9 et les informations transactionnelles soient facilement accessibles pour les utilisateurs ayant des handicaps fonctionnels.<\/p>\n\n\n\n
Points cl\u00e9s de la directive :<\/h3>\n\n\n\n\n- Les interfaces utilisateur telles que les sites web, les applications, les terminaux de paiement et les caisses sont concern\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
- Des exigences fonctionnelles plut\u00f4t que des sp\u00e9cifications techniques, favorisant des solutions flexibles pour l’accessibilit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
- La possibilit\u00e9 pour les consommateurs de porter plainte devant les tribunaux nationaux en cas de non-conformit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
- Cette directive est un appel \u00e0 l’action pour les entreprises du secteur des paiements afin de garantir l’inclusivit\u00e9 tout en am\u00e9liorant l’exp\u00e9rience utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Comment les entreprises peuvent se pr\u00e9parer \u00e0 la conformit\u00e9 en mati\u00e8re d’accessibilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Pour respecter les exigences de la Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE, les entreprises devraient :<\/p>\n\n\n\n
\n- R\u00e9aliser un audit d’accessibilit\u00e9 : \u00e9valuer les interfaces num\u00e9riques, y compris les sites web et les applications, pour identifier les obstacles rencontr\u00e9s par les utilisateurs en situation de handicap.<\/li>\n\n\n\n
- Int\u00e9grer des fonctionnalit\u00e9s conviviales : ajouter des options telles que la conversion de texte en parole, des agrandissements flexibles et des contrastes de couleurs personnalisables.<\/li>\n\n\n\n
- Simplifier le langage : s’assurer que les conditions g\u00e9n\u00e9rales, les avis de confidentialit\u00e9 et autres contenus essentiels sont r\u00e9dig\u00e9s dans un langage clair et simple.<\/li>\n\n\n\n
- Impliquer des groupes d’utilisateurs divers : tester vos interfaces avec des dispositifs d’assistance et recueillir les retours d’utilisateurs ayant des besoins d’accessibilit\u00e9 vari\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
4. Le Paquet Anti-Blanchiment d’Argent (AML) de l’UE<\/h2>\n\n\n\nQu’est-ce que le Paquet AML ?<\/h3>\n\n\n\n
Le Paquet Anti-Blanchiment d’Argent (AML) de l’UE introduit un ensemble complet de r\u00e9glementations pour lutter contre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re dans les \u00c9tats membres. Cela comprend des exigences harmonis\u00e9es en mati\u00e8re de connaissance du client (KYC), des mesures de conformit\u00e9 renforc\u00e9es et la cr\u00e9ation d’une autorit\u00e9 centralis\u00e9e de l’AML au niveau de l’UE. Avec des d\u00e9lais qui commencent en 2025, ce paquet impose de nouvelles proc\u00e9dures aux institutions financi\u00e8res, prestataires de paiements et autres entreprises traitant des transactions clients.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s du Paquet AML comprennent :<\/h3>\n\n\n\n\n- L’introduction de la 6e Directive AML et d’un nouveau R\u00e8glement AML.<\/li>\n\n\n\n
- L’extension des r\u00e8gles AML \u00e0 de nouveaux secteurs, tels que les fournisseurs de crypto-actifs et les clubs de football professionnels.<\/li>\n\n\n\n
- Des exigences KYC accrues, y compris la collecte de donn\u00e9es telles que la nationalit\u00e9 et le lieu de naissance.<\/li>\n\n\n\n
- La cr\u00e9ation d’un Registre centralis\u00e9 des B\u00e9n\u00e9ficiaires Effectifs (UBO) pour am\u00e9liorer la transparence.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Comment les entreprises peuvent se pr\u00e9parer \u00e0 une conformit\u00e9 AML renforc\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n
La conformit\u00e9 au Paquet AML exige des entreprises qu’elles adaptent proactivement leurs processus et politiques, car l’objectif est de renforcer consid\u00e9rablement les r\u00e9glementations sur la criminalit\u00e9 financi\u00e8re. Les \u00e9tapes cl\u00e9s \u00e0 suivre comprennent :<\/p>\n\n\n\n
\n- Renforcer les proc\u00e9dures KYC :<\/strong> assurez-vous que vos syst\u00e8mes peuvent collecter et v\u00e9rifier des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires sur les clients, telles que la nationalit\u00e9 et le lieu de naissance.<\/li>\n\n\n\n
- Investir dans des technologies de d\u00e9tection de fraude :<\/strong> les algorithmes d’apprentissage automatique et les outils de surveillance en temps r\u00e9el peuvent aider \u00e0 d\u00e9tecter les transactions suspectes de mani\u00e8re plus efficace.<\/li>\n\n\n\n
- Former le personnel aux protocoles AML : <\/strong>organisez des sessions de formation r\u00e9guli\u00e8res pour familiariser vos employ\u00e9s avec les exigences mises \u00e0 jour de l’AML.<\/li>\n\n\n\n
- Auditer les pratiques existantes : <\/strong>effectuez une analyse des \u00e9carts pour identifier les faiblesses de votre cadre de conformit\u00e9 actuel et les corriger avant les d\u00e9lais de mise en conformit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Une approche centralis\u00e9e de la supervision de l’AML<\/h3>\n\n\n\n
L’Autorit\u00e9 Europ\u00e9enne de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AMLA) jouera un r\u00f4le cl\u00e9 dans la supervision de la conformit\u00e9 \u00e0 travers le secteur financier. Bien que la supervision directe soit limit\u00e9e \u00e0 certaines institutions \u00e0 haut risque, l’AMLA influencera fortement les autorit\u00e9s nationales de r\u00e9gulation, en favorisant l’harmonisation et le renforcement de l’application des r\u00e8gles de lutte contre le blanchiment d’argent. Les entreprises doivent se pr\u00e9parer \u00e0 cette supervision centralis\u00e9e tout en s’adaptant \u00e0 des sanctions plus s\u00e9v\u00e8res en cas de non-conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les principaux \u00e9l\u00e9ments de l’autorit\u00e9 de l’AMLA incluent la supervision directe de certaines institutions \u00e0 haut risque, telles que les grandes entreprises financi\u00e8res transfrontali\u00e8res, la coordination des autorit\u00e9s nationales pour garantir une application coh\u00e9rente des r\u00e9glementations AML, ainsi que la capacit\u00e9 d’imposer des sanctions en cas de non-conformit\u00e9, avec des amendes pouvant atteindre jusqu’\u00e0 10 millions d’euros ou 2% du chiffre d’affaires annuel, selon le montant le plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Se pr\u00e9parer \u00e0 une supervision plus stricte<\/h3>\n\n\n\n
Pour g\u00e9rer efficacement les interactions avec l’AMLA et r\u00e9duire le risque de sanctions, les entreprises doivent prendre les mesures suivantes :<\/p>\n\n\n\n
\n- Centraliser la documentation de conformit\u00e9 :<\/strong> veillez \u00e0 ce que toutes les donn\u00e9es KYC, les enregistrements de transactions et les informations sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs soient facilement accessibles pour les audits.<\/li>\n\n\n\n
- Mettre en place des outils de reporting avanc\u00e9s :<\/strong> automatisez le suivi et la soumission des rapports de transactions suspectes (STR) pour respecter les nouveaux d\u00e9lais et exigences.<\/li>\n\n\n\n
- Surveiller les entit\u00e9s \u00e0 haut risque : <\/strong>\u00e9tablissez des processus pour identifier et interdire les relations d’affaires avec des individus ou des entreprises signal\u00e9s par les r\u00e9gulateurs.<\/li>\n\n\n\n
- Collaborer proactivement avec les autorit\u00e9s nationales :<\/strong> restez inform\u00e9 des interpr\u00e9tations locales de la directive AML et des r\u00e8gles nationales plus strictes qui pourraient s’appliquer.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
La supervision devant commencer en 2028, les entreprises peuvent d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent aligner leurs op\u00e9rations avec les attentes de l’AMLA pour garantir une conformit\u00e9 compl\u00e8te et \u00e9viter des sanctions s\u00e9v\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Comment garantir la conformit\u00e9 avec les r\u00e9glementations europ\u00e9ennes sur les paiements<\/h2>\n\n\n\n
Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, les nouvelles r\u00e9glementations europ\u00e9ennes qui entreront en vigueur en 2025 \u2013 DSP3, DORA, la Loi sur l’Accessibilit\u00e9, et le Paquet AML (y compris la 6e r\u00e9vision de l’AML) \u2013 proposent une vision unifi\u00e9e pour un \u00e9cosyst\u00e8me financier plus s\u00fbr, transparent et inclusif.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, se conformer \u00e0 l’ensemble de ces nouvelles exigences n\u00e9cessitera des actions rapides et strat\u00e9giques de la part des entreprises. En vous pr\u00e9parant \u00e0 temps, vous pourrez \u00e9viter les sanctions, renforcer la confiance des clients et am\u00e9liorer votre positionnement.<\/p>\n\n\n\n
Ce que vous pouvez faire pour garantir la conformit\u00e9 avec les r\u00e9glementations europ\u00e9ennes sur les paiements en 2025 :<\/h3>\n\n\n\n
DSP3 (et RSP) :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n- Choisissez un partenaire de paiement qui met en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention de la fraude, telles que la confirmation du b\u00e9n\u00e9ficiaire et l’authentification forte du client (SCA) renforc\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
- Restez au courant des \u00e9volutions des syst\u00e8mes des institutions financi\u00e8res pour prendre en charge les API d\u00e9di\u00e9es aux prestataires de services bancaires ouverts (open banking).<\/li>\n\n\n\n
- Centralisez vos processus de conformit\u00e9 afin de r\u00e9pondre aux exigences harmonis\u00e9es du R\u00e8glement sur les Services de Paiement (RSP).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
DORA :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n- Mettez en place un cadre solide de gestion des risques TIC, incluant des outils de d\u00e9tection et de signalement des incidents.<\/li>\n\n\n\n
- Cr\u00e9ez et maintenez un registre des informations pour tous les contrats avec des prestataires tiers de services TIC.<\/li>\n\n\n\n
- Effectuez des tests de r\u00e9silience r\u00e9guliers pour garantir la continuit\u00e9 op\u00e9rationnelle de vos syst\u00e8mes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n- Redesign des interfaces utilisateur : si n\u00e9cessaire, repensez vos interfaces pour garantir l’inclusivit\u00e9, en int\u00e9grant des fonctionnalit\u00e9s comme le texte alternatif et des outils de zoom.<\/li>\n\n\n\n
- Optimisation des canaux de communication : am\u00e9liorez les flux de transactions pour les utilisateurs finaux ainsi que vos syst\u00e8mes de support client pour les rendre accessibles.<\/li>\n\n\n\n
- Test r\u00e9gulier avec des technologies d’assistance : v\u00e9rifiez r\u00e9guli\u00e8rement la conformit\u00e9 de vos interfaces avec les technologies d’assistance pour garantir l’accessibilit\u00e9 continue.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Paquet AML :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n- Collaborez avec des partenaires de paiement qui renforcent leurs proc\u00e9dures KYC et investissent dans des technologies de d\u00e9tection de fraude.<\/li>\n\n\n\n
- Centralisez la documentation et les processus de reporting pour \u00eatre pr\u00eat en cas d\u2019audits par les autorit\u00e9s nationales et europ\u00e9ennes.<\/li>\n\n\n\n
- Restez vigilant face aux individus ou entit\u00e9s \u00e0 haut risque identifi\u00e9s dans le cadre des nouveaux protocoles AML.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Prochaine \u00e9tape : trouver un partenaire de paiement conforme<\/h2>\n\n\n\n
La conformit\u00e9 ne se limite pas \u00e0 respecter les d\u00e9lais. Il s’agit \u00e9galement de choisir les bons partenaires de paiement avec lesquels travailler afin de rester comp\u00e9titif dans un environnement r\u00e9glementaire en constante \u00e9volution. En agissant de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e et rapide, vous orienterez votre entreprise vers le succ\u00e8s dans la nouvelle \u00e8re des paiements et de la r\u00e9glementation financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
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<\/a><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Comment les nouvelles r\u00e9glementations sur les paiements en ligne impacteront-elles mon entreprise ? C’est une question essentielle \u00e0 laquelle nous avons l’habitude de r\u00e9pondre chez Brite, d’autant plus que l’ann\u00e9e 2025 s’annonce particuli\u00e8rement active en mati\u00e8re de r\u00e9glementations sur les paiements. En effet, le paysage r\u00e9glementaire au sein de l’Union europ\u00e9enne (UE) \u00e9volue rapidement, avec des changements majeurs \u00e0 l’horizon. Nombre de ces \u00e9volutions offrent des opportunit\u00e9s et des am\u00e9liorations des r\u00e8gles et r\u00e9glementations existantes. Les nouvelles mises \u00e0 jour abord\u00e9es dans cet article visent \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9, promouvoir l’inclusivit\u00e9 et garantir une conformit\u00e9 coh\u00e9rente \u00e0 travers les \u00c9tats membres, tant pour les entreprises que pour les consommateurs. Quelles sont les quatre principales r\u00e9glementations sur les paiements pour 2025 ? Pour les entreprises de tous secteurs, il est plus crucial que jamais de rester conformes et comp\u00e9titives. Ce guide explore quatre r\u00e9glementations cl\u00e9s, en offrant des conseils pratiques pour se pr\u00e9parer \u00e0 chacune : Sans plus tarder, commen\u00e7ons par l’une de nos favorites : la DSP3. 1. La Directive sur les Services de Paiement 3 (DSP3) Qu’est-ce que la DSP3 et pourquoi est-elle importante ? La DSP3, accompagn\u00e9e du R\u00e8glement sur les Services de Paiement (PSR), repr\u00e9sente une \u00e9volution majeure dans la r\u00e9glementation des paiements. Con\u00e7ue pour combler les lacunes de la DSP2, la DSP3 renforce la pr\u00e9vention de la fraude, prot\u00e8ge davantage les consommateurs et favorise la concurrence en permettant \u00e0 des institutions financi\u00e8res non bancaires de mieux se positionner. Ces mises \u00e0 jour visent \u00e0 cr\u00e9er un \u00e9cosyst\u00e8me de paiements plus s\u00fbr et plus comp\u00e9titif \u00e0 travers l’UE. Principales implications de la DSP3 : DSP3 et la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’open banking La DSP3 devrait r\u00e9volutionner l’open banking en imposant des interfaces d’acc\u00e8s d\u00e9di\u00e9es pour les Prestataires de Services de Paiement (PSP). Auparavant, les banques pouvaient accorder un acc\u00e8s aux tiers via des interfaces utilisateurs ou des m\u00e9canismes de secours, cr\u00e9ant ainsi des inefficacit\u00e9s et des obstacles. Avec la DSP3, ces barri\u00e8res sont lev\u00e9es, favorisant une collaboration accrue entre les banques et les PSP. Principales nouveaut\u00e9s : DSP3 : simplification de la conformit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la normalisation Le pierre angulaire de la DSP3 est son accent sur l’harmonisation de l’application des r\u00e9glementations \u00e0 travers les \u00c9tats membres de l’UE. Cela r\u00e9pond aux incoh\u00e9rences observ\u00e9es sous la DSP2, qui permettait des interpr\u00e9tations vari\u00e9es au niveau national. Avec l’introduction du R\u00e8glement sur les Services de Paiement (RSP), la DSP3 vise \u00e0 \u00e9tablir une approche uniforme qui r\u00e9duit les charges administratives pour les entreprises op\u00e9rant \u00e0 l’\u00e9chelle transnationale, simplifiant ainsi les exigences en mati\u00e8re de conformit\u00e9. Les principales mises \u00e0 jour du RSP comprennent le remplacement des directives DSP2 par des r\u00e8glements directement applicables, r\u00e9duisant ainsi la flexibilit\u00e9 des \u00c9tats membres dans l’interpr\u00e9tation et l’application des r\u00e8gles. De plus, un r\u00e9gime de licence unifi\u00e9 pour les institutions de paiement et les \u00e9tablissements de monnaie \u00e9lectronique simplifiera les exigences r\u00e9glementaires pour le traitement des paiements et les services de monnaie \u00e9lectronique. Parall\u00e8lement, des obligations de conformit\u00e9 standardis\u00e9es garantiront que les entreprises respectent des r\u00e8gles coh\u00e9rentes, quel que soit le pays dans lequel elles op\u00e8rent. Pour en savoir plus sur la DSP3, consultez notre guide. 2. Le R\u00e8glement sur la R\u00e9silience Op\u00e9rationnelle Num\u00e9rique (DORA) Qu’est-ce que le DORA et pourquoi est-il important ? Le R\u00e8glement sur la R\u00e9silience Op\u00e9rationnelle Num\u00e9rique (ou DORA, pour Digital Operational Resilience Act) vise \u00e0 renforcer les d\u00e9fenses du secteur financier face aux risques li\u00e9s aux technologies de l’information et de la communication (TIC), tels que les cyberattaques, les interruptions op\u00e9rationnelles, et m\u00eame les d\u00e9versements accidentels de caf\u00e9. En \u00e9tablissant des exigences uniformes \u00e0 travers l’UE, le DORA garantit que les entreprises, quelle que soit leur taille, mettent en place des cadres de gestion des risques TIC solides. Pourquoi les TPP sont-ils sous les projecteurs ? Le DORA introduit une surveillance sans pr\u00e9c\u00e9dent des prestataires tiers de services TIC critiques, tels que les plateformes de cloud, les centres de donn\u00e9es et les fournisseurs de cybers\u00e9curit\u00e9. Les entit\u00e9s financi\u00e8res doivent d\u00e9sormais g\u00e9rer activement les risques associ\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9pendances, en s’assurant que leurs fournisseurs respectent des normes r\u00e9glementaires strictes. Cette attention particuli\u00e8re port\u00e9e \u00e0 la surveillance des prestataires tiers r\u00e9pond aux pr\u00e9occupations concernant les interruptions de service, les risques de verrouillage technologique et les vuln\u00e9rabilit\u00e9s en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9. \u00c9l\u00e9ments cl\u00e9s du DORA : Pour se conformer au DORA, les entreprises doivent : En int\u00e9grant la r\u00e9silience TIC dans leurs strat\u00e9gies de gestion des risques plus larges, les entreprises sont mieux pr\u00e9par\u00e9es \u00e0 att\u00e9nuer les perturbations et \u00e0 rester conformes. 3. La Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE Qu’est-ce que la Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE ? La Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE est une directive visant \u00e0 accro\u00eetre l’inclusivit\u00e9 des produits et services pour les personnes en situation de handicap fonctionnel. Elle sera applicable \u00e0 partir du 28 juin 2025 et oblige les entreprises proposant des \u00ab produits et services du quotidien \u00bb, y compris (et en particulier pour cet article) les syst\u00e8mes de paiement, \u00e0 prioriser l’accessibilit\u00e9 dans leur conception et leur fonctionnement. \u00c9largir l’accessibilit\u00e9 au-del\u00e0 des interfaces La Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE ne se limite pas \u00e0 am\u00e9liorer l’utilisabilit\u00e9 des sites web et des applications ; elle s’\u00e9tend \u00e9galement \u00e0 tous les canaux de communication utilis\u00e9s par les entreprises pour interagir avec les clients. Cela inclut l’assurance que les conditions g\u00e9n\u00e9rales (CGU), les politiques de confidentialit\u00e9 et les informations transactionnelles soient facilement accessibles pour les utilisateurs ayant des handicaps fonctionnels. Points cl\u00e9s de la directive : Comment les entreprises peuvent se pr\u00e9parer \u00e0 la conformit\u00e9 en mati\u00e8re d’accessibilit\u00e9 Pour respecter les exigences de la Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE, les entreprises devraient : 4. Le Paquet Anti-Blanchiment d’Argent (AML) de l’UE Qu’est-ce que le Paquet AML ? Le Paquet Anti-Blanchiment d’Argent (AML) de l’UE introduit un ensemble complet de r\u00e9glementations pour lutter contre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re dans les \u00c9tats membres. Cela comprend des exigences harmonis\u00e9es en mati\u00e8re de connaissance du client (KYC), des mesures de conformit\u00e9 renforc\u00e9es et la cr\u00e9ation d’une autorit\u00e9 centralis\u00e9e de l’AML au<\/p>\n","protected":false},"author":28,"featured_media":22904,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"categories":[183],"tags":[],"class_list":["post-4349","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-article-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4349","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/28"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4349"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4349\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":33680,"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4349\/revisions\/33680"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22904"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4349"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4349"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4349"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
DSP3 et la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’open banking<\/h3>\n\n\n\n
La DSP3 devrait r\u00e9volutionner l’open banking en imposant des interfaces d’acc\u00e8s d\u00e9di\u00e9es pour les Prestataires de Services de Paiement (PSP). Auparavant, les banques pouvaient accorder un acc\u00e8s aux tiers via des interfaces utilisateurs ou des m\u00e9canismes de secours, cr\u00e9ant ainsi des inefficacit\u00e9s et des obstacles. Avec la DSP3, ces barri\u00e8res sont lev\u00e9es, favorisant une collaboration accrue entre les banques et les PSP.<\/p>\n\n\n\n
Principales nouveaut\u00e9s :<\/h4>\n\n\n\n\n- API d\u00e9di\u00e9es pour les prestataires tiers (TPP) : les banques devront mettre en place des API distinctes pour les transactions li\u00e9es \u00e0 l’open banking, simplifiant ainsi l’acc\u00e8s pour les PSP.<\/li>\n\n\n\n
- Tableaux de bord de permission pour les consommateurs : les clients b\u00e9n\u00e9ficieront d’une transparence accrue, avec des outils leur permettant de g\u00e9rer quels tiers peuvent acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es et comptes.<\/li>\n\n\n\n
- Ces changements permettent aux entreprises d’innover et d’am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience utilisateur en offrant ou en s’appuyant sur des services d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
DSP3 : simplification de la conformit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la normalisation<\/h3>\n\n\n\n
Le pierre angulaire de la DSP3 est son accent sur l’harmonisation de l’application des r\u00e9glementations \u00e0 travers les \u00c9tats membres de l’UE. Cela r\u00e9pond aux incoh\u00e9rences observ\u00e9es sous la DSP2, qui permettait des interpr\u00e9tations vari\u00e9es au niveau national. Avec l’introduction du R\u00e8glement sur les Services de Paiement (RSP), la DSP3 vise \u00e0 \u00e9tablir une approche uniforme qui r\u00e9duit les charges administratives pour les entreprises op\u00e9rant \u00e0 l’\u00e9chelle transnationale, simplifiant ainsi les exigences en mati\u00e8re de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les principales mises \u00e0 jour du RSP comprennent le remplacement des directives DSP2 par des r\u00e8glements directement applicables, r\u00e9duisant ainsi la flexibilit\u00e9 des \u00c9tats membres dans l’interpr\u00e9tation et l’application des r\u00e8gles. De plus, un r\u00e9gime de licence unifi\u00e9 pour les institutions de paiement et les \u00e9tablissements de monnaie \u00e9lectronique simplifiera les exigences r\u00e9glementaires pour le traitement des paiements et les services de monnaie \u00e9lectronique. Parall\u00e8lement, des obligations de conformit\u00e9 standardis\u00e9es garantiront que les entreprises respectent des r\u00e8gles coh\u00e9rentes, quel que soit le pays dans lequel elles op\u00e8rent.<\/p>\n\n\n\n
Pour en savoir plus sur la DSP3, consultez notre guide<\/a>.<\/p>\n\n\n\n2. Le R\u00e8glement sur la R\u00e9silience Op\u00e9rationnelle Num\u00e9rique (DORA)<\/h2>\n\n\n\nQu’est-ce que le DORA et pourquoi est-il important ?<\/h3>\n\n\n\n
Le R\u00e8glement sur la R\u00e9silience Op\u00e9rationnelle Num\u00e9rique (ou DORA, pour Digital Operational Resilience Act) vise \u00e0 renforcer les d\u00e9fenses du secteur financier face aux risques li\u00e9s aux technologies de l’information et de la communication (TIC), tels que les cyberattaques, les interruptions op\u00e9rationnelles, et m\u00eame les d\u00e9versements accidentels de caf\u00e9. En \u00e9tablissant des exigences uniformes \u00e0 travers l’UE, le DORA garantit que les entreprises, quelle que soit leur taille, mettent en place des cadres de gestion des risques TIC solides.<\/p>\n\n\n\n
Pourquoi les TPP sont-ils sous les projecteurs ?<\/h3>\n\n\n\n
Le DORA introduit une surveillance sans pr\u00e9c\u00e9dent des prestataires tiers de services TIC critiques, tels que les plateformes de cloud, les centres de donn\u00e9es et les fournisseurs de cybers\u00e9curit\u00e9. Les entit\u00e9s financi\u00e8res doivent d\u00e9sormais g\u00e9rer activement les risques associ\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9pendances, en s’assurant que leurs fournisseurs respectent des normes r\u00e9glementaires strictes. Cette attention particuli\u00e8re port\u00e9e \u00e0 la surveillance des prestataires tiers r\u00e9pond aux pr\u00e9occupations concernant les interruptions de service, les risques de verrouillage technologique et les vuln\u00e9rabilit\u00e9s en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9l\u00e9ments cl\u00e9s du DORA :<\/h3>\n\n\n\n\n- Cadres de gouvernance des risques TIC obligatoires pour toutes les institutions financi\u00e8res.<\/li>\n\n\n\n
- Surveillance des prestataires tiers de services TIC, y compris les services cloud.<\/li>\n\n\n\n
- Mise en avant des tests de r\u00e9silience et des rapports d’incidents.<\/li>\n\n\n\n
- Les dates limites de conformit\u00e9 commencent en janvier 2025, il est donc crucial de se pr\u00e9parer d\u00e8s que possible.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Pour se conformer au DORA, les entreprises doivent :<\/h3>\n\n\n\n\n- Mettre en place un cadre de gouvernance des risques TIC : <\/strong>cela inclut des processus d\u00e9finis pour d\u00e9tecter, \u00e9valuer et att\u00e9nuer les risques TIC.<\/li>\n\n\n\n
- Se pr\u00e9parer \u00e0 la d\u00e9claration d’incidents : <\/strong>les entreprises devront \u00eatre en mesure de signaler les incidents li\u00e9s aux TIC dans les quatre heures suivant leur d\u00e9couverte. Cela n\u00e9cessite des outils de surveillance avanc\u00e9s et du personnel bien form\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
- Effectuer des tests de r\u00e9silience r\u00e9guliers : <\/strong>des tests de p\u00e9n\u00e9tration aux audits de syst\u00e8mes, des \u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res garantiront que votre infrastructure TIC respecte les normes r\u00e9glementaires.<\/li>\n\n\n\n
- Tenir un registre des informations : <\/strong>les entreprises doivent documenter tous les contrats avec les prestataires tiers de services TIC, y compris leurs r\u00f4les dans le soutien des fonctions critiques.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
En int\u00e9grant la r\u00e9silience TIC dans leurs strat\u00e9gies de gestion des risques plus larges, les entreprises sont mieux pr\u00e9par\u00e9es \u00e0 att\u00e9nuer les perturbations et \u00e0 rester conformes.<\/p>\n\n\n\n
3. La Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE<\/h2>\n\n\n\nQu’est-ce que la Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE ?<\/h3>\n\n\n\n
La Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE est une directive visant \u00e0 accro\u00eetre l’inclusivit\u00e9 des produits et services pour les personnes en situation de handicap fonctionnel. Elle sera applicable \u00e0 partir du 28 juin 2025 et oblige les entreprises proposant des \u00ab produits et services du quotidien \u00bb, y compris (et en particulier pour cet article) les syst\u00e8mes de paiement, \u00e0 prioriser l’accessibilit\u00e9 dans leur conception et leur fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9largir l’accessibilit\u00e9 au-del\u00e0 des interfaces<\/h3>\n\n\n\n
La Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE ne se limite pas \u00e0 am\u00e9liorer l’utilisabilit\u00e9 des sites web et des applications ; elle s’\u00e9tend \u00e9galement \u00e0 tous les canaux de communication utilis\u00e9s par les entreprises pour interagir avec les clients. Cela inclut l’assurance que les conditions g\u00e9n\u00e9rales (CGU), les politiques de confidentialit\u00e9 et les informations transactionnelles soient facilement accessibles pour les utilisateurs ayant des handicaps fonctionnels.<\/p>\n\n\n\n
Points cl\u00e9s de la directive :<\/h3>\n\n\n\n\n- Les interfaces utilisateur telles que les sites web, les applications, les terminaux de paiement et les caisses sont concern\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
- Des exigences fonctionnelles plut\u00f4t que des sp\u00e9cifications techniques, favorisant des solutions flexibles pour l’accessibilit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
- La possibilit\u00e9 pour les consommateurs de porter plainte devant les tribunaux nationaux en cas de non-conformit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
- Cette directive est un appel \u00e0 l’action pour les entreprises du secteur des paiements afin de garantir l’inclusivit\u00e9 tout en am\u00e9liorant l’exp\u00e9rience utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Comment les entreprises peuvent se pr\u00e9parer \u00e0 la conformit\u00e9 en mati\u00e8re d’accessibilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Pour respecter les exigences de la Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE, les entreprises devraient :<\/p>\n\n\n\n
\n- R\u00e9aliser un audit d’accessibilit\u00e9 : \u00e9valuer les interfaces num\u00e9riques, y compris les sites web et les applications, pour identifier les obstacles rencontr\u00e9s par les utilisateurs en situation de handicap.<\/li>\n\n\n\n
- Int\u00e9grer des fonctionnalit\u00e9s conviviales : ajouter des options telles que la conversion de texte en parole, des agrandissements flexibles et des contrastes de couleurs personnalisables.<\/li>\n\n\n\n
- Simplifier le langage : s’assurer que les conditions g\u00e9n\u00e9rales, les avis de confidentialit\u00e9 et autres contenus essentiels sont r\u00e9dig\u00e9s dans un langage clair et simple.<\/li>\n\n\n\n
- Impliquer des groupes d’utilisateurs divers : tester vos interfaces avec des dispositifs d’assistance et recueillir les retours d’utilisateurs ayant des besoins d’accessibilit\u00e9 vari\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
4. Le Paquet Anti-Blanchiment d’Argent (AML) de l’UE<\/h2>\n\n\n\nQu’est-ce que le Paquet AML ?<\/h3>\n\n\n\n
Le Paquet Anti-Blanchiment d’Argent (AML) de l’UE introduit un ensemble complet de r\u00e9glementations pour lutter contre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re dans les \u00c9tats membres. Cela comprend des exigences harmonis\u00e9es en mati\u00e8re de connaissance du client (KYC), des mesures de conformit\u00e9 renforc\u00e9es et la cr\u00e9ation d’une autorit\u00e9 centralis\u00e9e de l’AML au niveau de l’UE. Avec des d\u00e9lais qui commencent en 2025, ce paquet impose de nouvelles proc\u00e9dures aux institutions financi\u00e8res, prestataires de paiements et autres entreprises traitant des transactions clients.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s du Paquet AML comprennent :<\/h3>\n\n\n\n\n- L’introduction de la 6e Directive AML et d’un nouveau R\u00e8glement AML.<\/li>\n\n\n\n
- L’extension des r\u00e8gles AML \u00e0 de nouveaux secteurs, tels que les fournisseurs de crypto-actifs et les clubs de football professionnels.<\/li>\n\n\n\n
- Des exigences KYC accrues, y compris la collecte de donn\u00e9es telles que la nationalit\u00e9 et le lieu de naissance.<\/li>\n\n\n\n
- La cr\u00e9ation d’un Registre centralis\u00e9 des B\u00e9n\u00e9ficiaires Effectifs (UBO) pour am\u00e9liorer la transparence.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Comment les entreprises peuvent se pr\u00e9parer \u00e0 une conformit\u00e9 AML renforc\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n
La conformit\u00e9 au Paquet AML exige des entreprises qu’elles adaptent proactivement leurs processus et politiques, car l’objectif est de renforcer consid\u00e9rablement les r\u00e9glementations sur la criminalit\u00e9 financi\u00e8re. Les \u00e9tapes cl\u00e9s \u00e0 suivre comprennent :<\/p>\n\n\n\n
\n- Renforcer les proc\u00e9dures KYC :<\/strong> assurez-vous que vos syst\u00e8mes peuvent collecter et v\u00e9rifier des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires sur les clients, telles que la nationalit\u00e9 et le lieu de naissance.<\/li>\n\n\n\n
- Investir dans des technologies de d\u00e9tection de fraude :<\/strong> les algorithmes d’apprentissage automatique et les outils de surveillance en temps r\u00e9el peuvent aider \u00e0 d\u00e9tecter les transactions suspectes de mani\u00e8re plus efficace.<\/li>\n\n\n\n
- Former le personnel aux protocoles AML : <\/strong>organisez des sessions de formation r\u00e9guli\u00e8res pour familiariser vos employ\u00e9s avec les exigences mises \u00e0 jour de l’AML.<\/li>\n\n\n\n
- Auditer les pratiques existantes : <\/strong>effectuez une analyse des \u00e9carts pour identifier les faiblesses de votre cadre de conformit\u00e9 actuel et les corriger avant les d\u00e9lais de mise en conformit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Une approche centralis\u00e9e de la supervision de l’AML<\/h3>\n\n\n\n
L’Autorit\u00e9 Europ\u00e9enne de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AMLA) jouera un r\u00f4le cl\u00e9 dans la supervision de la conformit\u00e9 \u00e0 travers le secteur financier. Bien que la supervision directe soit limit\u00e9e \u00e0 certaines institutions \u00e0 haut risque, l’AMLA influencera fortement les autorit\u00e9s nationales de r\u00e9gulation, en favorisant l’harmonisation et le renforcement de l’application des r\u00e8gles de lutte contre le blanchiment d’argent. Les entreprises doivent se pr\u00e9parer \u00e0 cette supervision centralis\u00e9e tout en s’adaptant \u00e0 des sanctions plus s\u00e9v\u00e8res en cas de non-conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les principaux \u00e9l\u00e9ments de l’autorit\u00e9 de l’AMLA incluent la supervision directe de certaines institutions \u00e0 haut risque, telles que les grandes entreprises financi\u00e8res transfrontali\u00e8res, la coordination des autorit\u00e9s nationales pour garantir une application coh\u00e9rente des r\u00e9glementations AML, ainsi que la capacit\u00e9 d’imposer des sanctions en cas de non-conformit\u00e9, avec des amendes pouvant atteindre jusqu’\u00e0 10 millions d’euros ou 2% du chiffre d’affaires annuel, selon le montant le plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Se pr\u00e9parer \u00e0 une supervision plus stricte<\/h3>\n\n\n\n
Pour g\u00e9rer efficacement les interactions avec l’AMLA et r\u00e9duire le risque de sanctions, les entreprises doivent prendre les mesures suivantes :<\/p>\n\n\n\n
\n- Centraliser la documentation de conformit\u00e9 :<\/strong> veillez \u00e0 ce que toutes les donn\u00e9es KYC, les enregistrements de transactions et les informations sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs soient facilement accessibles pour les audits.<\/li>\n\n\n\n
- Mettre en place des outils de reporting avanc\u00e9s :<\/strong> automatisez le suivi et la soumission des rapports de transactions suspectes (STR) pour respecter les nouveaux d\u00e9lais et exigences.<\/li>\n\n\n\n
- Surveiller les entit\u00e9s \u00e0 haut risque : <\/strong>\u00e9tablissez des processus pour identifier et interdire les relations d’affaires avec des individus ou des entreprises signal\u00e9s par les r\u00e9gulateurs.<\/li>\n\n\n\n
- Collaborer proactivement avec les autorit\u00e9s nationales :<\/strong> restez inform\u00e9 des interpr\u00e9tations locales de la directive AML et des r\u00e8gles nationales plus strictes qui pourraient s’appliquer.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
La supervision devant commencer en 2028, les entreprises peuvent d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent aligner leurs op\u00e9rations avec les attentes de l’AMLA pour garantir une conformit\u00e9 compl\u00e8te et \u00e9viter des sanctions s\u00e9v\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Comment garantir la conformit\u00e9 avec les r\u00e9glementations europ\u00e9ennes sur les paiements<\/h2>\n\n\n\n
Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, les nouvelles r\u00e9glementations europ\u00e9ennes qui entreront en vigueur en 2025 \u2013 DSP3, DORA, la Loi sur l’Accessibilit\u00e9, et le Paquet AML (y compris la 6e r\u00e9vision de l’AML) \u2013 proposent une vision unifi\u00e9e pour un \u00e9cosyst\u00e8me financier plus s\u00fbr, transparent et inclusif.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, se conformer \u00e0 l’ensemble de ces nouvelles exigences n\u00e9cessitera des actions rapides et strat\u00e9giques de la part des entreprises. En vous pr\u00e9parant \u00e0 temps, vous pourrez \u00e9viter les sanctions, renforcer la confiance des clients et am\u00e9liorer votre positionnement.<\/p>\n\n\n\n
Ce que vous pouvez faire pour garantir la conformit\u00e9 avec les r\u00e9glementations europ\u00e9ennes sur les paiements en 2025 :<\/h3>\n\n\n\n
DSP3 (et RSP) :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n- Choisissez un partenaire de paiement qui met en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention de la fraude, telles que la confirmation du b\u00e9n\u00e9ficiaire et l’authentification forte du client (SCA) renforc\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
- Restez au courant des \u00e9volutions des syst\u00e8mes des institutions financi\u00e8res pour prendre en charge les API d\u00e9di\u00e9es aux prestataires de services bancaires ouverts (open banking).<\/li>\n\n\n\n
- Centralisez vos processus de conformit\u00e9 afin de r\u00e9pondre aux exigences harmonis\u00e9es du R\u00e8glement sur les Services de Paiement (RSP).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
DORA :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n- Mettez en place un cadre solide de gestion des risques TIC, incluant des outils de d\u00e9tection et de signalement des incidents.<\/li>\n\n\n\n
- Cr\u00e9ez et maintenez un registre des informations pour tous les contrats avec des prestataires tiers de services TIC.<\/li>\n\n\n\n
- Effectuez des tests de r\u00e9silience r\u00e9guliers pour garantir la continuit\u00e9 op\u00e9rationnelle de vos syst\u00e8mes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n- Redesign des interfaces utilisateur : si n\u00e9cessaire, repensez vos interfaces pour garantir l’inclusivit\u00e9, en int\u00e9grant des fonctionnalit\u00e9s comme le texte alternatif et des outils de zoom.<\/li>\n\n\n\n
- Optimisation des canaux de communication : am\u00e9liorez les flux de transactions pour les utilisateurs finaux ainsi que vos syst\u00e8mes de support client pour les rendre accessibles.<\/li>\n\n\n\n
- Test r\u00e9gulier avec des technologies d’assistance : v\u00e9rifiez r\u00e9guli\u00e8rement la conformit\u00e9 de vos interfaces avec les technologies d’assistance pour garantir l’accessibilit\u00e9 continue.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Paquet AML :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n- Collaborez avec des partenaires de paiement qui renforcent leurs proc\u00e9dures KYC et investissent dans des technologies de d\u00e9tection de fraude.<\/li>\n\n\n\n
- Centralisez la documentation et les processus de reporting pour \u00eatre pr\u00eat en cas d\u2019audits par les autorit\u00e9s nationales et europ\u00e9ennes.<\/li>\n\n\n\n
- Restez vigilant face aux individus ou entit\u00e9s \u00e0 haut risque identifi\u00e9s dans le cadre des nouveaux protocoles AML.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Prochaine \u00e9tape : trouver un partenaire de paiement conforme<\/h2>\n\n\n\n
La conformit\u00e9 ne se limite pas \u00e0 respecter les d\u00e9lais. Il s’agit \u00e9galement de choisir les bons partenaires de paiement avec lesquels travailler afin de rester comp\u00e9titif dans un environnement r\u00e9glementaire en constante \u00e9volution. En agissant de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e et rapide, vous orienterez votre entreprise vers le succ\u00e8s dans la nouvelle \u00e8re des paiements et de la r\u00e9glementation financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Si vous souhaitez en savoir plus sur la mani\u00e8re dont Brite Payments reste conforme et fournit des paiements instantan\u00e9s A2A de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration enti\u00e8rement r\u00e9gul\u00e9s, contactez-nous d\u00e8s aujourd’hui. L’un de nos experts en paiements se fera un plaisir de vous accompagner.<\/p>\n\n\n\n<\/a><\/figure>\n\n\n\n<\/a><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Comment les nouvelles r\u00e9glementations sur les paiements en ligne impacteront-elles mon entreprise ? C’est une question essentielle \u00e0 laquelle nous avons l’habitude de r\u00e9pondre chez Brite, d’autant plus que l’ann\u00e9e 2025 s’annonce particuli\u00e8rement active en mati\u00e8re de r\u00e9glementations sur les paiements. En effet, le paysage r\u00e9glementaire au sein de l’Union europ\u00e9enne (UE) \u00e9volue rapidement, avec des changements majeurs \u00e0 l’horizon. Nombre de ces \u00e9volutions offrent des opportunit\u00e9s et des am\u00e9liorations des r\u00e8gles et r\u00e9glementations existantes. Les nouvelles mises \u00e0 jour abord\u00e9es dans cet article visent \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9, promouvoir l’inclusivit\u00e9 et garantir une conformit\u00e9 coh\u00e9rente \u00e0 travers les \u00c9tats membres, tant pour les entreprises que pour les consommateurs. Quelles sont les quatre principales r\u00e9glementations sur les paiements pour 2025 ? Pour les entreprises de tous secteurs, il est plus crucial que jamais de rester conformes et comp\u00e9titives. Ce guide explore quatre r\u00e9glementations cl\u00e9s, en offrant des conseils pratiques pour se pr\u00e9parer \u00e0 chacune : Sans plus tarder, commen\u00e7ons par l’une de nos favorites : la DSP3. 1. La Directive sur les Services de Paiement 3 (DSP3) Qu’est-ce que la DSP3 et pourquoi est-elle importante ? La DSP3, accompagn\u00e9e du R\u00e8glement sur les Services de Paiement (PSR), repr\u00e9sente une \u00e9volution majeure dans la r\u00e9glementation des paiements. Con\u00e7ue pour combler les lacunes de la DSP2, la DSP3 renforce la pr\u00e9vention de la fraude, prot\u00e8ge davantage les consommateurs et favorise la concurrence en permettant \u00e0 des institutions financi\u00e8res non bancaires de mieux se positionner. Ces mises \u00e0 jour visent \u00e0 cr\u00e9er un \u00e9cosyst\u00e8me de paiements plus s\u00fbr et plus comp\u00e9titif \u00e0 travers l’UE. Principales implications de la DSP3 : DSP3 et la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’open banking La DSP3 devrait r\u00e9volutionner l’open banking en imposant des interfaces d’acc\u00e8s d\u00e9di\u00e9es pour les Prestataires de Services de Paiement (PSP). Auparavant, les banques pouvaient accorder un acc\u00e8s aux tiers via des interfaces utilisateurs ou des m\u00e9canismes de secours, cr\u00e9ant ainsi des inefficacit\u00e9s et des obstacles. Avec la DSP3, ces barri\u00e8res sont lev\u00e9es, favorisant une collaboration accrue entre les banques et les PSP. Principales nouveaut\u00e9s : DSP3 : simplification de la conformit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la normalisation Le pierre angulaire de la DSP3 est son accent sur l’harmonisation de l’application des r\u00e9glementations \u00e0 travers les \u00c9tats membres de l’UE. Cela r\u00e9pond aux incoh\u00e9rences observ\u00e9es sous la DSP2, qui permettait des interpr\u00e9tations vari\u00e9es au niveau national. Avec l’introduction du R\u00e8glement sur les Services de Paiement (RSP), la DSP3 vise \u00e0 \u00e9tablir une approche uniforme qui r\u00e9duit les charges administratives pour les entreprises op\u00e9rant \u00e0 l’\u00e9chelle transnationale, simplifiant ainsi les exigences en mati\u00e8re de conformit\u00e9. Les principales mises \u00e0 jour du RSP comprennent le remplacement des directives DSP2 par des r\u00e8glements directement applicables, r\u00e9duisant ainsi la flexibilit\u00e9 des \u00c9tats membres dans l’interpr\u00e9tation et l’application des r\u00e8gles. De plus, un r\u00e9gime de licence unifi\u00e9 pour les institutions de paiement et les \u00e9tablissements de monnaie \u00e9lectronique simplifiera les exigences r\u00e9glementaires pour le traitement des paiements et les services de monnaie \u00e9lectronique. Parall\u00e8lement, des obligations de conformit\u00e9 standardis\u00e9es garantiront que les entreprises respectent des r\u00e8gles coh\u00e9rentes, quel que soit le pays dans lequel elles op\u00e8rent. Pour en savoir plus sur la DSP3, consultez notre guide. 2. Le R\u00e8glement sur la R\u00e9silience Op\u00e9rationnelle Num\u00e9rique (DORA) Qu’est-ce que le DORA et pourquoi est-il important ? Le R\u00e8glement sur la R\u00e9silience Op\u00e9rationnelle Num\u00e9rique (ou DORA, pour Digital Operational Resilience Act) vise \u00e0 renforcer les d\u00e9fenses du secteur financier face aux risques li\u00e9s aux technologies de l’information et de la communication (TIC), tels que les cyberattaques, les interruptions op\u00e9rationnelles, et m\u00eame les d\u00e9versements accidentels de caf\u00e9. En \u00e9tablissant des exigences uniformes \u00e0 travers l’UE, le DORA garantit que les entreprises, quelle que soit leur taille, mettent en place des cadres de gestion des risques TIC solides. Pourquoi les TPP sont-ils sous les projecteurs ? Le DORA introduit une surveillance sans pr\u00e9c\u00e9dent des prestataires tiers de services TIC critiques, tels que les plateformes de cloud, les centres de donn\u00e9es et les fournisseurs de cybers\u00e9curit\u00e9. Les entit\u00e9s financi\u00e8res doivent d\u00e9sormais g\u00e9rer activement les risques associ\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9pendances, en s’assurant que leurs fournisseurs respectent des normes r\u00e9glementaires strictes. Cette attention particuli\u00e8re port\u00e9e \u00e0 la surveillance des prestataires tiers r\u00e9pond aux pr\u00e9occupations concernant les interruptions de service, les risques de verrouillage technologique et les vuln\u00e9rabilit\u00e9s en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9. \u00c9l\u00e9ments cl\u00e9s du DORA : Pour se conformer au DORA, les entreprises doivent : En int\u00e9grant la r\u00e9silience TIC dans leurs strat\u00e9gies de gestion des risques plus larges, les entreprises sont mieux pr\u00e9par\u00e9es \u00e0 att\u00e9nuer les perturbations et \u00e0 rester conformes. 3. La Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE Qu’est-ce que la Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE ? La Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE est une directive visant \u00e0 accro\u00eetre l’inclusivit\u00e9 des produits et services pour les personnes en situation de handicap fonctionnel. Elle sera applicable \u00e0 partir du 28 juin 2025 et oblige les entreprises proposant des \u00ab produits et services du quotidien \u00bb, y compris (et en particulier pour cet article) les syst\u00e8mes de paiement, \u00e0 prioriser l’accessibilit\u00e9 dans leur conception et leur fonctionnement. \u00c9largir l’accessibilit\u00e9 au-del\u00e0 des interfaces La Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE ne se limite pas \u00e0 am\u00e9liorer l’utilisabilit\u00e9 des sites web et des applications ; elle s’\u00e9tend \u00e9galement \u00e0 tous les canaux de communication utilis\u00e9s par les entreprises pour interagir avec les clients. Cela inclut l’assurance que les conditions g\u00e9n\u00e9rales (CGU), les politiques de confidentialit\u00e9 et les informations transactionnelles soient facilement accessibles pour les utilisateurs ayant des handicaps fonctionnels. Points cl\u00e9s de la directive : Comment les entreprises peuvent se pr\u00e9parer \u00e0 la conformit\u00e9 en mati\u00e8re d’accessibilit\u00e9 Pour respecter les exigences de la Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE, les entreprises devraient : 4. Le Paquet Anti-Blanchiment d’Argent (AML) de l’UE Qu’est-ce que le Paquet AML ? Le Paquet Anti-Blanchiment d’Argent (AML) de l’UE introduit un ensemble complet de r\u00e9glementations pour lutter contre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re dans les \u00c9tats membres. Cela comprend des exigences harmonis\u00e9es en mati\u00e8re de connaissance du client (KYC), des mesures de conformit\u00e9 renforc\u00e9es et la cr\u00e9ation d’une autorit\u00e9 centralis\u00e9e de l’AML au<\/p>\n","protected":false},"author":28,"featured_media":22904,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"categories":[183],"tags":[],"class_list":["post-4349","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-article-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4349","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/28"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4349"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4349\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":33680,"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4349\/revisions\/33680"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22904"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4349"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4349"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4349"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
DSP3 : simplification de la conformit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la normalisation<\/h3>\n\n\n\n
Le pierre angulaire de la DSP3 est son accent sur l’harmonisation de l’application des r\u00e9glementations \u00e0 travers les \u00c9tats membres de l’UE. Cela r\u00e9pond aux incoh\u00e9rences observ\u00e9es sous la DSP2, qui permettait des interpr\u00e9tations vari\u00e9es au niveau national. Avec l’introduction du R\u00e8glement sur les Services de Paiement (RSP), la DSP3 vise \u00e0 \u00e9tablir une approche uniforme qui r\u00e9duit les charges administratives pour les entreprises op\u00e9rant \u00e0 l’\u00e9chelle transnationale, simplifiant ainsi les exigences en mati\u00e8re de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les principales mises \u00e0 jour du RSP comprennent le remplacement des directives DSP2 par des r\u00e8glements directement applicables, r\u00e9duisant ainsi la flexibilit\u00e9 des \u00c9tats membres dans l’interpr\u00e9tation et l’application des r\u00e8gles. De plus, un r\u00e9gime de licence unifi\u00e9 pour les institutions de paiement et les \u00e9tablissements de monnaie \u00e9lectronique simplifiera les exigences r\u00e9glementaires pour le traitement des paiements et les services de monnaie \u00e9lectronique. Parall\u00e8lement, des obligations de conformit\u00e9 standardis\u00e9es garantiront que les entreprises respectent des r\u00e8gles coh\u00e9rentes, quel que soit le pays dans lequel elles op\u00e8rent.<\/p>\n\n\n\n
Pour en savoir plus sur la DSP3, consultez notre guide<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le R\u00e8glement sur la R\u00e9silience Op\u00e9rationnelle Num\u00e9rique (ou DORA, pour Digital Operational Resilience Act) vise \u00e0 renforcer les d\u00e9fenses du secteur financier face aux risques li\u00e9s aux technologies de l’information et de la communication (TIC), tels que les cyberattaques, les interruptions op\u00e9rationnelles, et m\u00eame les d\u00e9versements accidentels de caf\u00e9. En \u00e9tablissant des exigences uniformes \u00e0 travers l’UE, le DORA garantit que les entreprises, quelle que soit leur taille, mettent en place des cadres de gestion des risques TIC solides.<\/p>\n\n\n\n Le DORA introduit une surveillance sans pr\u00e9c\u00e9dent des prestataires tiers de services TIC critiques, tels que les plateformes de cloud, les centres de donn\u00e9es et les fournisseurs de cybers\u00e9curit\u00e9. Les entit\u00e9s financi\u00e8res doivent d\u00e9sormais g\u00e9rer activement les risques associ\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9pendances, en s’assurant que leurs fournisseurs respectent des normes r\u00e9glementaires strictes. Cette attention particuli\u00e8re port\u00e9e \u00e0 la surveillance des prestataires tiers r\u00e9pond aux pr\u00e9occupations concernant les interruptions de service, les risques de verrouillage technologique et les vuln\u00e9rabilit\u00e9s en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En int\u00e9grant la r\u00e9silience TIC dans leurs strat\u00e9gies de gestion des risques plus larges, les entreprises sont mieux pr\u00e9par\u00e9es \u00e0 att\u00e9nuer les perturbations et \u00e0 rester conformes.<\/p>\n\n\n\n La Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE est une directive visant \u00e0 accro\u00eetre l’inclusivit\u00e9 des produits et services pour les personnes en situation de handicap fonctionnel. Elle sera applicable \u00e0 partir du 28 juin 2025 et oblige les entreprises proposant des \u00ab produits et services du quotidien \u00bb, y compris (et en particulier pour cet article) les syst\u00e8mes de paiement, \u00e0 prioriser l’accessibilit\u00e9 dans leur conception et leur fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n La Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE ne se limite pas \u00e0 am\u00e9liorer l’utilisabilit\u00e9 des sites web et des applications ; elle s’\u00e9tend \u00e9galement \u00e0 tous les canaux de communication utilis\u00e9s par les entreprises pour interagir avec les clients. Cela inclut l’assurance que les conditions g\u00e9n\u00e9rales (CGU), les politiques de confidentialit\u00e9 et les informations transactionnelles soient facilement accessibles pour les utilisateurs ayant des handicaps fonctionnels.<\/p>\n\n\n\n Pour respecter les exigences de la Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE, les entreprises devraient :<\/p>\n\n\n\n Le Paquet Anti-Blanchiment d’Argent (AML) de l’UE introduit un ensemble complet de r\u00e9glementations pour lutter contre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re dans les \u00c9tats membres. Cela comprend des exigences harmonis\u00e9es en mati\u00e8re de connaissance du client (KYC), des mesures de conformit\u00e9 renforc\u00e9es et la cr\u00e9ation d’une autorit\u00e9 centralis\u00e9e de l’AML au niveau de l’UE. Avec des d\u00e9lais qui commencent en 2025, ce paquet impose de nouvelles proc\u00e9dures aux institutions financi\u00e8res, prestataires de paiements et autres entreprises traitant des transactions clients.<\/p>\n\n\n\n La conformit\u00e9 au Paquet AML exige des entreprises qu’elles adaptent proactivement leurs processus et politiques, car l’objectif est de renforcer consid\u00e9rablement les r\u00e9glementations sur la criminalit\u00e9 financi\u00e8re. Les \u00e9tapes cl\u00e9s \u00e0 suivre comprennent :<\/p>\n\n\n\n L’Autorit\u00e9 Europ\u00e9enne de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AMLA) jouera un r\u00f4le cl\u00e9 dans la supervision de la conformit\u00e9 \u00e0 travers le secteur financier. Bien que la supervision directe soit limit\u00e9e \u00e0 certaines institutions \u00e0 haut risque, l’AMLA influencera fortement les autorit\u00e9s nationales de r\u00e9gulation, en favorisant l’harmonisation et le renforcement de l’application des r\u00e8gles de lutte contre le blanchiment d’argent. Les entreprises doivent se pr\u00e9parer \u00e0 cette supervision centralis\u00e9e tout en s’adaptant \u00e0 des sanctions plus s\u00e9v\u00e8res en cas de non-conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les principaux \u00e9l\u00e9ments de l’autorit\u00e9 de l’AMLA incluent la supervision directe de certaines institutions \u00e0 haut risque, telles que les grandes entreprises financi\u00e8res transfrontali\u00e8res, la coordination des autorit\u00e9s nationales pour garantir une application coh\u00e9rente des r\u00e9glementations AML, ainsi que la capacit\u00e9 d’imposer des sanctions en cas de non-conformit\u00e9, avec des amendes pouvant atteindre jusqu’\u00e0 10 millions d’euros ou 2% du chiffre d’affaires annuel, selon le montant le plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour g\u00e9rer efficacement les interactions avec l’AMLA et r\u00e9duire le risque de sanctions, les entreprises doivent prendre les mesures suivantes :<\/p>\n\n\n\n La supervision devant commencer en 2028, les entreprises peuvent d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent aligner leurs op\u00e9rations avec les attentes de l’AMLA pour garantir une conformit\u00e9 compl\u00e8te et \u00e9viter des sanctions s\u00e9v\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, les nouvelles r\u00e9glementations europ\u00e9ennes qui entreront en vigueur en 2025 \u2013 DSP3, DORA, la Loi sur l’Accessibilit\u00e9, et le Paquet AML (y compris la 6e r\u00e9vision de l’AML) \u2013 proposent une vision unifi\u00e9e pour un \u00e9cosyst\u00e8me financier plus s\u00fbr, transparent et inclusif.<\/p>\n\n\n\n Cependant, se conformer \u00e0 l’ensemble de ces nouvelles exigences n\u00e9cessitera des actions rapides et strat\u00e9giques de la part des entreprises. En vous pr\u00e9parant \u00e0 temps, vous pourrez \u00e9viter les sanctions, renforcer la confiance des clients et am\u00e9liorer votre positionnement.<\/p>\n\n\n\n DSP3 (et RSP) :<\/strong><\/p>\n\n\n\n DORA :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Paquet AML :<\/strong><\/p>\n\n\n\n La conformit\u00e9 ne se limite pas \u00e0 respecter les d\u00e9lais. Il s’agit \u00e9galement de choisir les bons partenaires de paiement avec lesquels travailler afin de rester comp\u00e9titif dans un environnement r\u00e9glementaire en constante \u00e9volution. En agissant de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e et rapide, vous orienterez votre entreprise vers le succ\u00e8s dans la nouvelle \u00e8re des paiements et de la r\u00e9glementation financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Si vous souhaitez en savoir plus sur la mani\u00e8re dont Brite Payments reste conforme et fournit des paiements instantan\u00e9s A2A de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration enti\u00e8rement r\u00e9gul\u00e9s, contactez-nous d\u00e8s aujourd’hui. L’un de nos experts en paiements se fera un plaisir de vous accompagner.<\/p>\n\n\n\n Comment les nouvelles r\u00e9glementations sur les paiements en ligne impacteront-elles mon entreprise ? C’est une question essentielle \u00e0 laquelle nous avons l’habitude de r\u00e9pondre chez Brite, d’autant plus que l’ann\u00e9e 2025 s’annonce particuli\u00e8rement active en mati\u00e8re de r\u00e9glementations sur les paiements. En effet, le paysage r\u00e9glementaire au sein de l’Union europ\u00e9enne (UE) \u00e9volue rapidement, avec des changements majeurs \u00e0 l’horizon. Nombre de ces \u00e9volutions offrent des opportunit\u00e9s et des am\u00e9liorations des r\u00e8gles et r\u00e9glementations existantes. Les nouvelles mises \u00e0 jour abord\u00e9es dans cet article visent \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9, promouvoir l’inclusivit\u00e9 et garantir une conformit\u00e9 coh\u00e9rente \u00e0 travers les \u00c9tats membres, tant pour les entreprises que pour les consommateurs. Quelles sont les quatre principales r\u00e9glementations sur les paiements pour 2025 ? Pour les entreprises de tous secteurs, il est plus crucial que jamais de rester conformes et comp\u00e9titives. Ce guide explore quatre r\u00e9glementations cl\u00e9s, en offrant des conseils pratiques pour se pr\u00e9parer \u00e0 chacune : Sans plus tarder, commen\u00e7ons par l’une de nos favorites : la DSP3. 1. La Directive sur les Services de Paiement 3 (DSP3) Qu’est-ce que la DSP3 et pourquoi est-elle importante ? La DSP3, accompagn\u00e9e du R\u00e8glement sur les Services de Paiement (PSR), repr\u00e9sente une \u00e9volution majeure dans la r\u00e9glementation des paiements. Con\u00e7ue pour combler les lacunes de la DSP2, la DSP3 renforce la pr\u00e9vention de la fraude, prot\u00e8ge davantage les consommateurs et favorise la concurrence en permettant \u00e0 des institutions financi\u00e8res non bancaires de mieux se positionner. Ces mises \u00e0 jour visent \u00e0 cr\u00e9er un \u00e9cosyst\u00e8me de paiements plus s\u00fbr et plus comp\u00e9titif \u00e0 travers l’UE. Principales implications de la DSP3 : DSP3 et la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’open banking La DSP3 devrait r\u00e9volutionner l’open banking en imposant des interfaces d’acc\u00e8s d\u00e9di\u00e9es pour les Prestataires de Services de Paiement (PSP). Auparavant, les banques pouvaient accorder un acc\u00e8s aux tiers via des interfaces utilisateurs ou des m\u00e9canismes de secours, cr\u00e9ant ainsi des inefficacit\u00e9s et des obstacles. Avec la DSP3, ces barri\u00e8res sont lev\u00e9es, favorisant une collaboration accrue entre les banques et les PSP. Principales nouveaut\u00e9s : DSP3 : simplification de la conformit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la normalisation Le pierre angulaire de la DSP3 est son accent sur l’harmonisation de l’application des r\u00e9glementations \u00e0 travers les \u00c9tats membres de l’UE. Cela r\u00e9pond aux incoh\u00e9rences observ\u00e9es sous la DSP2, qui permettait des interpr\u00e9tations vari\u00e9es au niveau national. Avec l’introduction du R\u00e8glement sur les Services de Paiement (RSP), la DSP3 vise \u00e0 \u00e9tablir une approche uniforme qui r\u00e9duit les charges administratives pour les entreprises op\u00e9rant \u00e0 l’\u00e9chelle transnationale, simplifiant ainsi les exigences en mati\u00e8re de conformit\u00e9. Les principales mises \u00e0 jour du RSP comprennent le remplacement des directives DSP2 par des r\u00e8glements directement applicables, r\u00e9duisant ainsi la flexibilit\u00e9 des \u00c9tats membres dans l’interpr\u00e9tation et l’application des r\u00e8gles. De plus, un r\u00e9gime de licence unifi\u00e9 pour les institutions de paiement et les \u00e9tablissements de monnaie \u00e9lectronique simplifiera les exigences r\u00e9glementaires pour le traitement des paiements et les services de monnaie \u00e9lectronique. Parall\u00e8lement, des obligations de conformit\u00e9 standardis\u00e9es garantiront que les entreprises respectent des r\u00e8gles coh\u00e9rentes, quel que soit le pays dans lequel elles op\u00e8rent. Pour en savoir plus sur la DSP3, consultez notre guide. 2. Le R\u00e8glement sur la R\u00e9silience Op\u00e9rationnelle Num\u00e9rique (DORA) Qu’est-ce que le DORA et pourquoi est-il important ? Le R\u00e8glement sur la R\u00e9silience Op\u00e9rationnelle Num\u00e9rique (ou DORA, pour Digital Operational Resilience Act) vise \u00e0 renforcer les d\u00e9fenses du secteur financier face aux risques li\u00e9s aux technologies de l’information et de la communication (TIC), tels que les cyberattaques, les interruptions op\u00e9rationnelles, et m\u00eame les d\u00e9versements accidentels de caf\u00e9. En \u00e9tablissant des exigences uniformes \u00e0 travers l’UE, le DORA garantit que les entreprises, quelle que soit leur taille, mettent en place des cadres de gestion des risques TIC solides. Pourquoi les TPP sont-ils sous les projecteurs ? Le DORA introduit une surveillance sans pr\u00e9c\u00e9dent des prestataires tiers de services TIC critiques, tels que les plateformes de cloud, les centres de donn\u00e9es et les fournisseurs de cybers\u00e9curit\u00e9. Les entit\u00e9s financi\u00e8res doivent d\u00e9sormais g\u00e9rer activement les risques associ\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9pendances, en s’assurant que leurs fournisseurs respectent des normes r\u00e9glementaires strictes. Cette attention particuli\u00e8re port\u00e9e \u00e0 la surveillance des prestataires tiers r\u00e9pond aux pr\u00e9occupations concernant les interruptions de service, les risques de verrouillage technologique et les vuln\u00e9rabilit\u00e9s en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9. \u00c9l\u00e9ments cl\u00e9s du DORA : Pour se conformer au DORA, les entreprises doivent : En int\u00e9grant la r\u00e9silience TIC dans leurs strat\u00e9gies de gestion des risques plus larges, les entreprises sont mieux pr\u00e9par\u00e9es \u00e0 att\u00e9nuer les perturbations et \u00e0 rester conformes. 3. La Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE Qu’est-ce que la Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE ? La Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE est une directive visant \u00e0 accro\u00eetre l’inclusivit\u00e9 des produits et services pour les personnes en situation de handicap fonctionnel. Elle sera applicable \u00e0 partir du 28 juin 2025 et oblige les entreprises proposant des \u00ab produits et services du quotidien \u00bb, y compris (et en particulier pour cet article) les syst\u00e8mes de paiement, \u00e0 prioriser l’accessibilit\u00e9 dans leur conception et leur fonctionnement. \u00c9largir l’accessibilit\u00e9 au-del\u00e0 des interfaces La Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE ne se limite pas \u00e0 am\u00e9liorer l’utilisabilit\u00e9 des sites web et des applications ; elle s’\u00e9tend \u00e9galement \u00e0 tous les canaux de communication utilis\u00e9s par les entreprises pour interagir avec les clients. Cela inclut l’assurance que les conditions g\u00e9n\u00e9rales (CGU), les politiques de confidentialit\u00e9 et les informations transactionnelles soient facilement accessibles pour les utilisateurs ayant des handicaps fonctionnels. Points cl\u00e9s de la directive : Comment les entreprises peuvent se pr\u00e9parer \u00e0 la conformit\u00e9 en mati\u00e8re d’accessibilit\u00e9 Pour respecter les exigences de la Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE, les entreprises devraient : 4. Le Paquet Anti-Blanchiment d’Argent (AML) de l’UE Qu’est-ce que le Paquet AML ? Le Paquet Anti-Blanchiment d’Argent (AML) de l’UE introduit un ensemble complet de r\u00e9glementations pour lutter contre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re dans les \u00c9tats membres. Cela comprend des exigences harmonis\u00e9es en mati\u00e8re de connaissance du client (KYC), des mesures de conformit\u00e9 renforc\u00e9es et la cr\u00e9ation d’une autorit\u00e9 centralis\u00e9e de l’AML au<\/p>\n","protected":false},"author":28,"featured_media":22904,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"categories":[183],"tags":[],"class_list":["post-4349","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-article-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4349","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/28"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4349"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4349\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":33680,"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4349\/revisions\/33680"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22904"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4349"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4349"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/britepayments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4349"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}2. Le R\u00e8glement sur la R\u00e9silience Op\u00e9rationnelle Num\u00e9rique (DORA)<\/h2>\n\n\n\n
Qu’est-ce que le DORA et pourquoi est-il important ?<\/h3>\n\n\n\n
Pourquoi les TPP sont-ils sous les projecteurs ?<\/h3>\n\n\n\n
\u00c9l\u00e9ments cl\u00e9s du DORA :<\/h3>\n\n\n\n
\n
Pour se conformer au DORA, les entreprises doivent :<\/h3>\n\n\n\n
\n
3. La Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE<\/h2>\n\n\n\n
Qu’est-ce que la Loi sur l’Accessibilit\u00e9 de l’UE ?<\/h3>\n\n\n\n
\u00c9largir l’accessibilit\u00e9 au-del\u00e0 des interfaces<\/h3>\n\n\n\n
Points cl\u00e9s de la directive :<\/h3>\n\n\n\n
\n
Comment les entreprises peuvent se pr\u00e9parer \u00e0 la conformit\u00e9 en mati\u00e8re d’accessibilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
\n
4. Le Paquet Anti-Blanchiment d’Argent (AML) de l’UE<\/h2>\n\n\n\n
Qu’est-ce que le Paquet AML ?<\/h3>\n\n\n\n
Les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s du Paquet AML comprennent :<\/h3>\n\n\n\n
\n
Comment les entreprises peuvent se pr\u00e9parer \u00e0 une conformit\u00e9 AML renforc\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n
\n
Une approche centralis\u00e9e de la supervision de l’AML<\/h3>\n\n\n\n
Se pr\u00e9parer \u00e0 une supervision plus stricte<\/h3>\n\n\n\n
\n
Comment garantir la conformit\u00e9 avec les r\u00e9glementations europ\u00e9ennes sur les paiements<\/h2>\n\n\n\n
Ce que vous pouvez faire pour garantir la conformit\u00e9 avec les r\u00e9glementations europ\u00e9ennes sur les paiements en 2025 :<\/h3>\n\n\n\n
\n
\n
\n
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Prochaine \u00e9tape : trouver un partenaire de paiement conforme<\/h2>\n\n\n\n
<\/a><\/figure>\n\n\n\n<\/a><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"