Le guide complet du règlement sur les paiements instantanés (IPR)
Un changement majeur entre en vigueur dans le paysage des paiements de l’UE. Depuis janvier 2025, le règlement sur les paiements instantanés (IPR) fait des transactions rapides, sécurisées et économiques la norme, ouvrant la voie à un écosystème financier plus efficace et inclusif.
Dans cet article, nous aborderons ce qu’est l’IPR, ses principales dispositions et comment il bénéficie tant aux entreprises qu’aux consommateurs.
Qu’est-ce que le règlement sur les paiements instantanés (IPR) ?
Le règlement sur les paiements instantanés (IPR) est une nouvelle législation de l’UE qui vise à promouvoir l’utilisation et l’adoption généralisées des paiements instantanés à travers les États membres.
L’IPR oblige tous les prestataires de services de paiement à offrir la possibilité de transférer des paiements entre comptes bancaires en quelques secondes, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 – y compris les week-ends et jours fériés.
Les objectifs principaux de ce règlement sont les suivants :
- Renforcer l’inclusion financière : l’IPR vise à rendre les paiements instantanés accessibles aux consommateurs et aux entreprises, en améliorant la rapidité et l’efficacité des transactions.
- Dynamiser le marché unique de l’UE : l’IPR favorise l’uniformité des services de paiement pour garantir des transactions transfrontalières sans friction.
- Encourager l’innovation et la concurrence : l’IPR incite les banques et les prestataires de services de paiement à adopter de nouvelles technologies et à concourir sur un pied d’égalité.
- Réduire les coûts pour les consommateurs et les entreprises : en contournant les intermédiaires, les paiements instantanés visent à réduire les frais de transaction et les délais.
Le règlement sur les paiements instantanés repose sur le système de virement Instantané SEPA (SCT Inst), disponible dans l’UE depuis 2017, et vise à faire des paiements instantanés la norme plutôt qu’une option.
Les 4 principales dispositions de l’IPR
L’IPR comporte des exigences spécifiques conçues pour promouvoir l’adoption et la mise en œuvre cohérente des paiements instantanés à travers l’UE. Ces exigences garantissent que les paiements instantanés soient sécurisés, accessibles et abordables pour les particuliers et les entreprises.
Voici un aperçu des quatre principales dispositions de l’IPR :
- Dispositions obligatoires pour les paiements instantanés
L’IPR oblige les prestataires de services de paiement – tels que les banques et les processeurs de paiements – à proposer des services de paiements instantanés pour les transactions libellées en euros. Cela s’applique aux prestataires opérant au sein de l’UE et traitant des transactions en euros. L’objectif de cette disposition est de faire en sorte que les paiements instantanés deviennent la norme, et non un service premium ou optionnel. - Parité des coûts avec les paiements traditionnels
Selon l’IPR, les prestataires de paiements ne peuvent pas facturer de frais plus élevés pour les paiements instantanés que pour les virements bancaires traditionnels. Cette mesure supprime les barrières de coût, encourageant ainsi l’adoption généralisée en rendant les paiements instantanés accessibles aux consommateurs et aux entreprises. - Mesures de prévention de la fraude
Le règlement oblige les prestataires de paiements à mettre en place des systèmes robustes de prévention de la fraude pour garantir la sécurité des paiements instantanés. Les détails de cette disposition incluent des outils de surveillance avancés, des outils de détection des transactions suspectes, ainsi que des mesures pour prévenir l’accès non autorisé ou les activités frauduleuses. Cette disposition renforce la confiance dans le système en assurant la sécurité des paiements instantanés – un objectif qui bénéficie tant aux consommateurs qu’aux entreprises. - Service de vérification IBAN-nom
L’IPR exige que les prestataires de services de paiement offrent des services de correspondance IBAN-nom pour vérifier si le nom du destinataire correspond à l’IBAN avant que le paiement ne soit traité. Cela permet de réduire les erreurs et les fraudes liées aux paiements mal orientés, par exemple, ceux causés par des informations de compte incorrectes.
Quels sont les avantages du règlement sur les paiements instantanés (IPR) pour les entreprises et les consommateurs ?
L’adoption généralisée des paiements instantanés à travers l’UE offre plusieurs avantages clés, dont certains ont déjà été brièvement évoqués.
Examinons de plus près comment le règlement sur les paiements instantanés bénéficie à la fois aux consommateurs et aux entreprises :
Vitesse et efficacité
Les paiements instantanés permettent des transactions entre comptes en quelques secondes – quelle que soit l’heure de la journée ou le jour de la semaine.
- Pour les entreprises, recevoir des paiements instantanément améliore la gestion de la trésorerie et la liquidité. Le règlement sur les paiements instantanés accélère également les transactions transfrontalières au sein du marché unique de l’UE, renforçant la compétitivité des entreprises engagées dans le commerce international.
- Pour les particuliers, les paiements instantanés sont particulièrement utiles dans les situations urgentes – par exemple, pour payer des frais médicaux ou aider un ami dans le besoin. Les particuliers peuvent envoyer de l’argent sans délai, réduisant ainsi le stress lié aux transferts urgents.
Avec des fonds disponibles en temps réel, tant les entreprises que les particuliers bénéficient de la possibilité de prendre des décisions financières de manière plus dynamique – en d’autres termes, cela améliore la planification financière pour tous.
Commodité et expérience utilisateur améliorée
Contrairement aux systèmes bancaires traditionnels, qui ne fonctionnent que pendant les heures ouvrables, les paiements instantanés sont disponibles en permanence. Étant accessibles 24h/24 et 7j/7, les transactions peuvent être traitées à tout moment.
Cela signifie que les utilisateurs peuvent profiter de transactions sans interruption, sans se soucier des délais dus aux fermetures pendant le week-end ou les jours fériés. Cette commodité améliorée s’intègre parfaitement aux outils numériques modernes comme les applications mobiles, rendant les paiements instantanés accessibles à tous – qu’ils soient férus de technologie ou non.
La commodité des paiements instantanés favorise également une transition vers les paiements électroniques, encourageant l’inclusion financière et réduisant les risques associés à la gestion de l’argent liquide.
Impact économique
Les paiements instantanés facilitent le commerce en temps réel et réduisent les coûts de transaction, contribuant ainsi à une économie plus efficace, dynamique et inclusive.
En plus des économies réalisées sur les frais de traitement, cela comporte une variété d’avantages supplémentaires, tels que :
- Permettre aux entreprises de réinvestir leur argent plus rapidement, stimulant la croissance et l’efficacité opérationnelle
- Encourager les banques et les fintechs à innover et améliorer leurs services pour répondre à la demande de paiements instantanés
- Réduire la dépendance des petites entreprises aux lignes de crédit, car elles peuvent accéder aux fonds dès que les transactions sont effectuées
- Empêcher l’activité économique d’être ralentie par une infrastructure bancaire obsolète
Ensemble, ces avantages créent un écosystème financier moderne, dynamique et plus convivial.
Quand le règlement sur les paiements instantanés sera-t-il mis en œuvre ?
L’IPR a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 19 mars 2024 et est entré en vigueur le 8 avril 2024.
En fonction de si le prestataire de services de paiement (PSP) envoie ou reçoit des paiements instantanés, l’IPR s’appliquera en deux phases :
- Phase 1: pour la réception de paiements instantanés, le prestataire de services de paiement avait neuf mois à compter de la date d’entrée en vigueur pour se conformer à l’IPR, ce qui signifie que depuis le 9 janvier 2025, tous les PSP bancaires de l’UE doivent être en mesure de recevoir des paiements instantanés de leurs clients.
- Phase 2: après 18 mois, le 9 octobre 2025, tous les PSP bancaires de la zone euro devront offrir à leurs clients la possibilité d’envoyer des paiements instantanés.
Par la suite, pour les PSP bancaires des États membres en dehors de la zone euro, la date limite pour recevoir des paiements instantanés est le 9 janvier 2027. Pour l’envoi de paiements instantanés, la date limite est le 9 juillet 2027.
Les PSP non bancaires – par exemple, les institutions de monnaie électronique (EME) et les institutions de paiement (IP) – devront respecter les mêmes exigences pour la réception et l’envoi de paiements instantanés d’ici le 9 avril 2027.
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