Règlements de l’UE sur les paiements
2026
Le secteur financier européen entre dans une transition majeure. Au cours des deux prochaines années, une vague de nouveaux règlements va redéfinir la manière dont les paiements, la conformité et l’identité numérique fonctionnent à travers l’UE.
Le rythme du changement réglementaire s’accélère, des paiements en temps réel régis par le règlement sur les paiements instantanés (IPR) aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent renforcées, en passant par le signalement des crypto-actifs et le déploiement du portefeuille européen d’identité numérique (EUDI Wallet).
Pour les banques, les fintechs et les prestataires de services de paiement, 2026 sera une année décisive et mettra à l’épreuve leur préparation, stimulera l’innovation et posera les bases d’un écosystème financier plus connecté et transparent.
Dans cet article, nous aborderons les règlements de l’UE sur les paiements en 2026 et ce que les institutions doivent anticiper pour satisfaire aux exigences et renforcer leur position sur un marché concurrentiel.
Les thèmes couverts incluent :
Le règlement sur les paiements instantanés (IPR)
Le règlement sur les paiements instantanés (IPR) pousse l’UE à faire des virements en euros en temps réel la nouvelle norme. Bien que le règlement soit entré en vigueur en avril 2024, 2026 marque une année critique alors que les prestataires de services de paiement (PSP) se préparent pour leur premier rapport obligatoire en avril.
L’IPR exige que tous les paiements libellés en euros soient traités en quelques secondes, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les week-ends et les jours fériés. Les frais pour les paiements instantanés doivent correspondre à ceux des virements traditionnels, et les banques et PSP doivent mettre en œuvre une prévention robuste de la fraude et la vérification du nom par rapport à l’IBAN pour réduire les erreurs et les paiements mal dirigés.
D’ici 2026, la plupart des banques de la zone euro seront en mesure d’envoyer et de recevoir des paiements instantanés. L’accent sera alors mis sur la surveillance réglementaire : les PSP devront rendre compte de la disponibilité des services, des taux d’adoption et de la conformité, tandis que la Commission européenne et l’ABE utiliseront ces données pour suivre les progrès, détecter les points de friction et guider l’application des règles.
Les paiements instantanés améliorent la trésorerie et la liquidité des entreprises, tandis que les consommateurs bénéficient de transactions plus rapides et plus pratiques. Le règlement standardise également les paiements transfrontaliers, stimulant la concurrence et l’innovation entre les banques et les fintechs.
Calendrier de mise en œuvre :
- 8 avril 2024 : Entrée en vigueur de l’IPR.
- 9 janvier 2025 : Les banques de la zone euro doivent être en mesure de recevoir les paiements instantanés.
- 9 octobre 2025 : Les banques de la zone euro doivent être en mesure d’envoyer les paiements instantanés.
- Avril 2026 : Premier rapport obligatoire des PSP aux régulateurs concernant la disponibilité des services, les taux d’adoption et la conformité.
- 9 janvier 2027 : Les banques des pays hors zone euro doivent être en mesure de recevoir les paiements instantanés.
- 9 juillet 2027 : Les banques des pays hors zone euro et les PSP non bancaires (IME, IP) doivent être en mesure d’envoyer les paiements instantanés.
Perspectives
Le rapport d’avril 2026 marque la transition de l’implémentation à l’évaluation, donnant aux PSP un point de contrôle de la conformité et une opportunité de développer de nouveaux services basés sur le règlement en temps réel.
En rendant les paiements instantanés largement disponibles, sécurisés et abordables, l’IPR est destiné à transformer l’écosystème européen des paiements, bénéficiant aux consommateurs, aux entreprises et aux régulateurs.
La directive sur les services de paiement (DSP3)
La directive sur les services de paiement (DSP3) est la prochaine étape de la modernisation des règlements de l’UE en matière de paiements. Proposée par la Commission européenne, la DSP3 s’appuie sur la DSP2 et vise à améliorer la protection des consommateurs, la sécurité des paiements et l’innovation dans le secteur des paiements.
Le Parlement européen et le Conseil européen ont examiné la proposition, chacun ayant publié des projets de texte. Les trois parties travaillent actuellement à l’obtention d’un accord politique, avec une version finale attendue au premier ou au deuxième trimestre 2026. Une fois adoptée, les États membres commenceront à transposer la directive dans leur droit national.
La DSP3 introduit plusieurs mises à jour par rapport à la DSP2. Celles-ci comprennent des exigences plus strictes en matière de gestion des risques, une transparence accrue pour les consommateurs, ainsi que des mesures visant à soutenir les méthodes de paiement émergentes et les services d’Open Banking. La directive devrait également clarifier les responsabilités des prestataires tiers et renforcer la surveillance pour faire face à l’évolution des cybermenaces.
Dans l’ensemble, la DSP3 vise à renforcer la clarté réglementaire, à encourager la concurrence et à soutenir le développement de services de paiement sécurisés et innovants à travers l’UE, garantissant que le cadre réglementaire reste en phase avec les évolutions technologiques et du marché.
Calendrier de mise en œuvre :
- T1–T2 2026 : Accord politique final attendu entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
- Post-adoption 2026 : ELes États membres de l’UE commencent à transposer la DSP3 dans leur droit national.
- 2026-2027 : Les institutions financières, les fintechs et les prestataires de services de paiement se préparent à mettre à jour leurs systèmes, leur gestion des risques et leurs cadres de conformité en accord avec les exigences de la DSP3.
- Après la transposition nationale : Les obligations de la DSP3 deviennent juridiquement contraignantes, incluant la protection renforcée des consommateurs, le soutien à l’Open Banking et des mesures de cybersécurité.
Perspectives
Avec une version finale attendue au début de 2026, la DSP3 passera bientôt à la phase d’implémentation nationale, exigeant des banques, des fintechs et des prestataires de paiement qu’ils adaptent leurs systèmes et leurs processus de conformité.
L’accent mis par la DSP3 sur la gestion des risques, la protection des consommateurs et les méthodes de paiement émergentes stimulera l’innovation et la concurrence, aidant l’UE à bâtir un écosystème de paiements plus sûr et prêt pour l’avenir.
eIDAS 2.0
Die eIDAS 2.0-Verordnung transformiert die digitale Identität in Europa: Sie führt das European Digital Identity (EUDI) Wallet ein und definiert damit die digitale Nachweisführung neu. Das Wallet ermöglicht es Bürger*innen und Unternehmen, offizielle Dokumente, Identitätsinformationen und Nachweise sicher zu speichern und für eine Vielzahl von öffentlichen und privaten Dienstleistungen zu nutzen.
Ein wichtiger Meilenstein ist der November 2026: Bis dahin müssen alle EU-Mitgliedstaaten ihren Bürger*innen und Unternehmen mindestens ein voll funktionsfähiges und zertifiziertes EUDI-Wallet zur Verfügung stellen. Diese Frist sorgt dafür, dass die digitalen Identitätslösungen EU-weit reibungslos funktionieren. So wird der nahtlose Zugang zu Dienstleistungen in allen Mitgliedstaaten Realität.
Die Einführung der EUDI-Wallets soll das Vertrauen in die digitale Identität stärken, den Zugang zu Dienstleistungen vereinfachen und ein sichereres, nutzerfreundlicheres digitales Ökosystem fördern.
Wichtige Termine und Fristen
- November 2026: Alle EU-Mitgliedstaaten müssen Bürger*innen und Unternehmen mindestens eine voll funktionsfähige, zertifizierte EUDI-Wallet bereitstellen.
- Ab November 2026: Mitgliedstaaten und Dienstleister müssen dafür sorgen, dass die Wallets EU-weit funktionieren und an Behörden sowie private Unternehmen angebunden werden können.
Ausblick
Mit Ablauf der Frist im November 2026 werden EUDI-Wallets flächendeckend eingeführt, was den digitalen Zugang zu Dienstleistungen vereinheitlicht. Für Unternehmen und Behörden geht die Anforderung über die bloße Verfügbarkeit hinaus: Entscheidend ist die technische Integration der digitalen Identitäten in bestehende Systeme. Dies umfasst die Anbindung relevanter Prozesse, vom Onboarding bis zur Transaktionsfreigabe.
Das EU-Geldwäschepaket
Das EU-Geldwäschepaket stellt die umfassendste Überarbeitung des europäischen Rahmenwerks zur Bekämpfung von Geldwäsche und Terrorismusfinanzierung (AML/CFT) seit über einem Jahrzehnt dar.
Das im Juni 2024 veröffentlichte Paket umfasst drei zentrale Bestandteile:
- Die 6. Geldwäsche-Richtlinie: Eine Richtlinie über die von den Mitgliedstaaten einzurichtenden Mechanismen zur Verhinderung der Nutzung des Finanzsystems für Zwecke der Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung.
- Die Geldwäsche-Verordnung: Eine Verordnung zur Verhinderung der Nutzung des Finanzsystems für Zwecke der Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung.
- Die europäische Anti-Geldwäsche-Behörde: Eine Verordnung zur Errichtung einer neuen EU-Behörde (Anti-Money-Laundering Authority, kurz: AMLA) mit Sitz in Frankfurt am Main.
Diese Maßnahmen zielen darauf ab, einen einheitlichen Rechtsrahmen zur Geldwäschebekämpfung innerhalb der EU zu schaffen. Die Reformen weiten die AML-Pflichten auf Dienstleister für Krypto-Assets (CASPs), Händler von Luxusgütern und Immobilienfachleute aus. Gleichzeitig stärken sie die Transparenz der wirtschaftlichen Eigentümer und verbessern den Zugang der Behörden zu Finanz- und Immobiliendaten.
Wichtige Termine und Fristen
- 1. Juli 2025: Die AMLA nahm ihre Arbeit auf und begann mit der Festlegung technischer Standards.
- 10. Juli 2026: Die Mitgliedstaaten müssen die zentralen Vorschriften zu den Registern der wirtschaftlichen Eigentümer gemäß der 6. Geldwäsche-Richtlinie umsetzen.
- 10. Juli 2027: Die Geldwäsche-Verordnung tritt vollständig in Kraft, und die Mitgliedstaaten müssen alle Aspekte der 6. Geldwäsche-Richtlinie umgesetzt haben.
Ausblick
Bis 2026 werden die AMLA und die Europäische Bankenaufsichtsbehörde (EBA) detaillierte technische Standards veröffentlichen, die den Beginn der operativen Phase des neuen EU-Geldwäschepakets markieren. Finanzdienstleister, Händler von Luxus- und Kulturgütern sowie Krypto-Anbieter sollten diese Zeit nutzen, um ihre Compliance-Systeme zu überprüfen, Know Your Customer (KYC)-Prozesse anzupassen und ihre Customer Due Diligence (CDD) zu stärken.
Meldepflicht für Kryptowerte (DAC8)
Die Achte Richtlinie zur Zusammenarbeit der Verwaltungsbehörden (DAC8) schließt eine der größten Transparenzlücken im digitalen Finanzwesen. Mit Inkrafttreten am 1. Januar 2026 unterwirft sie Dienstleister für Krypto-Assets (CASPs) – wie Krypto-Börsen oder Wallet-Anbieter – erstmals die gleichen strengen Meldepflichten, die für traditionelle Banken bereits (unter CRS/DAC2) gelten.
Konkret müssen CASPs die steuerliche Ansässigkeit ihrer Kund*innen ermitteln, überprüfen und melden. Als zentrales Werkzeug dient dabei die Steueridentifikationsnummer (TIN), ergänzt durch Stammdaten wie Adresse und Geburtsdatum.
Der Name der Richtlinie “Zusammenarbeit der Verwaltungsbehörden” ist dabei Programm: Nationale Steuerbehörden sind verpflichtet, diese Daten automatisch auszutauschen. Dies ist nicht nur eine Erlaubnis, sondern der Kernzweck der Richtlinie: Sie stellt sicher, dass Krypto-Vermögen und -Transaktionen dem korrekten Steuerpflichtigen im Ansässigkeitsstaat zugeordnet und Steuerhinterziehung effektiv verhindert werden.
Die Richtlinie setzt den globalen OECD-Standard (CARF) in EU-Recht um und aktualisiert parallel den Common Reporting Standard (CRS), um Krypto-Assets und digitale Währungen (wie E-Money und CBDCs) konsistent zu erfassen.
- 1. Januar 2026: DAC8 tritt in Kraft; CASPs müssen mit der Erfassung und Überprüfung der Kundensteuerdaten beginnen.
- 30. Juni 2027:Erste Berichte für das Finanzjahr 2026 (Transaktionen und Kundeninformationen) sind fällig.
Ausblick
Ab dem 1. Januar 2026 gelten neue Standards für die steuerliche Erfassung von Krypto-Assets. Dies erfordert von Anbietern eine Anpassung ihrer Compliance-Strukturen. Im Fokus stehen die systematische Ermittlung steuerlicher Kundendaten sowie die technische Bereitstellung der Meldewege.
Leitlinien der EBA zu Sanktionen
Die Europäische Bankenaufsichtsbehörde (EBA) hat neue Leitlinien für das Management der Umsetzung von Sanktionen eingeführt, die am 30. Dezember 2025 in Kraft treten. Diese Leitlinien stärken den EU-Rahmen für Finanzsanktionen, indem sie sicherstellen, dass Finanzinstitute in der gesamten EU einen konsistenten, risikobasierten Ansatz zur Identifizierung, Verhinderung und Meldung von Sanktionsverstößen anwenden.
Als Reaktion auf zunehmende geopolitische Spannungen und die wachsende Komplexität von Sanktionsregimen verlangen die Leitlinien von Finanzinstituten die Einrichtung robuster interner Governance-Strukturen sowie ihre Überwachung. Dazu gehören klare Verantwortlichkeiten auf Vorstandsebene, die Etablierung von Meldewegen sowie Eskalationsstufen und die Integration des Sanktions-Screenings in die allgemeinen AML- und CFT-Systeme.
Institute müssen zudem detaillierte Richtlinien für den Umgang mit eingefrorenen Vermögenswerten, blockierten Transaktionen und der Behebung von Fehlern vorhalten, um sicherzustellen, dass Entscheidungen nachvollziehbar und gut dokumentiert sind.
Wichtige Termine und Fristen
- 30. Dezember 2025: EBA-Leitlinien zu Sanktionen treten in Kraft.
- Ab 2026: Die nationalen zuständigen Behörden (NCAs) beginnen mit der Bewertung der Compliance-Systeme der Institute im Rahmen ihrer Aufsicht.
Ausblick
Aufgrund des Inkrafttretens der EBA-Leitlinien Ende 2025 ist eine zeitnahe Anpassung interner Systeme und der Governance erforderlich. Im Fokus stehen die Überprüfung von Screening- und Eskalationsprozessen sowie die Verankerung der Risikoüberwachung auf Vorstandsebene.
Fazit: Der regulatorische Rahmen für 2026
Das Jahr 2026 markiert eine wichtige Phase für die Regulierung des EU-Zahlungsverkehrs. Mit der IPR-Berichterstattung im April und der Einführung der EUDI-Wallets im November stehen konkrete Umsetzungsfristen an.
PSD3, DAC8 und das AML-Paket zielen darauf ab, die Transparenz und operative Sicherheit zu erhöhen, während die EBA-Leitlinien die Sanktions-Compliance harmonisieren. Für Finanzinstitute und Unternehmen bedeutet dies, dass interne Systeme und Governance-Strukturen überprüft und angepasst werden müssen.
Verbraucher*innen profitieren im Gegenzug von effizienteren und sichereren digitalen Diensten. Insgesamt bilden diese Maßnahmen den Rahmen für ein modernes Finanzökosystem. Eine frühzeitige Vorbereitung stellt sicher, dass regulatorische Anforderungen erfüllt und potenzielle Wettbewerbsvorteile genutzt werden können.
Zahlungsprozesse zukunftssicher aufstellen
Mit der Instant Payments-Verordnung (IPR) werden Echtzeitzahlungen zunehmend zum Standard im EU-Zahlungsverkehr. Als Anbieter von Instant Account-to-Account (A2A)-Zahlungen nutzt Brite Payments die Möglichkeiten des Open Banking, um Transaktionsprozesse zu optimieren.
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