Qu’est-ce que le règlement sur les services de paiement (RSP) ?
Avec la récente mise à jour de la Directive sur les services de paiement (DSP3), le règlement sur les services de paiement (RSP) est sans doute l’une des législations les plus importantes pour l’évolution des paiements en Europe.
Le RSP est destiné à transformer l’écosystème financier, favoriser la concurrence, améliorer la sécurité et protéger les consommateurs au sein de l’UE. Il influencera également l’open banking et le marché des paiements en général, y compris les décisions potentielles prises par le régulateur des systèmes de paiement (également connu sous le nom de PSR) au Royaume-Uni.
Dans cet article, nous examinerons les principales dispositions du RSP, son lien avec la DSP3, ainsi que ses applications et son impact au sein de l’UE et au-delà.
Comprendre le RSP
Le règlement sur les services de paiement (RSP) est un cadre de règles conçu pour régir les services de paiement et les prestataires de services de paiement (PSP).
Le RSP découle des dernières propositions de mise à jour de la Directive sur les services de paiement (DSP3), visant à établir un marché européen unifié des paiements de détail.
Auparavant, la révision de la Directive sur les services de paiement (DSP2) avait élargi l’accès aux informations de comptes et de paiements pour les prestataires tiers (TPP), posant ainsi les fondations des normes de l’open banking à l’échelle de l’UE telles que nous les connaissons aujourd’hui.
Le RSP propose diverses modifications, allant des changements réglementaires de haut niveau aux mandats spécifiques concernant le transfert d’informations.
Le texte final des documents DSP3 et RSP devrait être publié en 2025. Avec une période de transition de 18 mois, ils devraient entrer en vigueur en 2026 – la date exacte n’est pas encore certaine et pourrait changer.
Les principaux objectifs du RSP sont les suivants :
- Encourager la concurrence et l’innovation sur le marché des paiements
- Renforcer la protection des consommateurs et garantir un traitement équitable pour les utilisateurs de services de paiement, y compris les ASPSP, les clients bancaires et les prestataires comme Brite
- Promouvoir la transparence des frais, charges et conditions de service
- Accroître la sécurité des systèmes de paiement, en particulier pour les transactions en ligne et électroniques
Consultez notre guide pour en savoir plus sur la DSP2 et la DSP3.
Quelle est la différence entre la DSP3 et le RSP ?
La Directive sur les services de paiement (DSP3) et le Règlement sur les services de paiement (RSP) font tous deux partie d’un même paquet législatif de l’Union Européenne (UE).
La principale différence entre les deux réside dans le fait que la réglementation – le RSP – établit des règles qui n’ont pas besoin d’être transposées : elles sont directement applicables, tandis que la DSP3, étant une Directive, contient des règles qui doivent être transposées dans la législation locale avant de devenir applicables.
En résumé, cela signifie que tous les États membres de l’UE suivront les mêmes règles en matière de services de paiement. Cela harmonise l’expérience utilisateur pour les consommateurs et garantit qu’il n’y a pas de divergences locales dans les règles entre les États membres.
Dispositions clés du RSP
L’objectif du RSP est d’assurer la transparence, la concurrence, l’innovation et la sécurité dans le secteur des paiements, tout en protégeant simultanément les consommateurs et les entreprises utilisant leurs services.
Voici un aperçu de certaines des dispositions clés du RSP :
- Authentification forte du client (SCA) : la SCA vise à renforcer la sécurité et à réduire la fraude dans les paiements électroniques. Elle impose une authentification à deux facteurs et s’applique à la plupart des transactions électroniques.
- Open banking et accès des tiers : l’open banking favorise la concurrence et l’innovation en permettant aux prestataires de services tiers (TPP) d’accéder de manière sécurisée aux données des comptes bancaires.
- Transparence dans les services de paiement : le RSP garantit la transparence, exigeant des prestataires qu’ils informent clairement les clients sur les frais, les taux de change et les détails des transactions avant et après un paiement.
- Droits de remboursement : en vertu du RSP, les clients ont droit à un remboursement pour les transactions non autorisées si elles sont signalées rapidement (dans un délai de 13 mois dans l’UE/Royaume-Uni). Si le montant d’une transaction dépasse les attentes du client – par exemple, en cas de facturation variable – le client peut également demander un remboursement.
- Sécurité des transactions de paiement : le RSP exige que les prestataires de services de paiement (PSP) mettent en œuvre des mesures pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données de paiement.
- Interdiction des frais supplémentaires : à quelques exceptions près, applicables à certains moyens de paiement, le RSP empêche les commerçants d’imposer des frais supplémentaires pour les paiements par carte des consommateurs dans l’UE ou au Royaume-Uni.
- Droits des utilisateurs et résolution des litiges : le RSP donne à l’utilisateur le droit d’obtenir des informations sur l’état des transactions et les conditions des services, ainsi que le droit de retirer son consentement pour les paiements récurrents.
- Licences et autorisations des PSP : en vertu du RSP, les PSP doivent obtenir une autorisation d’enregistrement auprès des autorités de régulation, telles que la FCA au Royaume-Uni et les régulateurs nationaux dans l’UE.
- Rapport d’incidents : les PSP doivent signaler rapidement aux régulateurs tout incident opérationnel ou de sécurité important – par exemple, une violation de données.
- Renforcement des protections pour les paiements transfrontaliers : le RSP harmonise les règles au sein de l’UE/Royaume-Uni afin de rendre les paiements transfrontaliers plus simples et moins coûteux. Il assure également le suivi des paiements, des règlements plus rapides et des protections harmonisées pour les utilisateurs.
Ensemble, ces dispositions clés créent un écosystème de paiements plus sécurisé et compétitif.
RSP : applications dans l’UE (et au Royaume-Uni)
Le RSP fonctionne dans le cadre de la DSP3 dans l’UE. Le Royaume-Uni n’est pas soumis à la DSP3 ni au RSP, mais le régulateur britannique, le PSR, pourrait être influencé par les nouvelles réglementations de l’UE.
Le RSP dans l’UE
Dans l’UE, le RSP est ancré dans la dernière mise à jour de la DSP2, la DSP3, qui vise à standardiser les systèmes de paiement au sein des États membres, à renforcer la sécurité et à promouvoir l’innovation.
Caractéristiques clés du RSP dans l’UE :
- Authentification forte du client (SCA) pour des transactions sécurisées
- Open Banking imposé via des API pour les services d’informations de compte (AIS) et les services d’initiation de paiement (PIS)
- Protections des consommateurs, telles que les droits de remboursement et les mécanismes de résolution des litiges
Le RSP s’applique de manière uniforme à travers l’UE et met fortement l’accent sur la cohérence des paiements transfrontaliers dans le cadre de l’Espace unique de paiements en euros (SEPA).
Le RSP au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, le PSR désigne le régulateur des systèmes de paiement, l’organisme gouvernemental chargé de superviser les paiements. Le régulateur des systèmes de paiement est aligné avec le règlement des services de paiement de l’UE dans la mesure où il a été influencé par les directives européennes sur les services de paiement, qui ont été intégrées dans le droit britannique par le RSP en 2017, après la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.
Caractéristiques clés du régulateur des systèmes de paiement du Royaume-Uni :
- Accent spécifique sur la promotion de la concurrence et de l’innovation sur le marché des paiements
- Maintien de l’Open Banking sous l’entité d’implémentation de l’Open Banking (OBIE), une initiative pilotée par l’Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) du Royaume-Uni
- Régulation active des tendances émergentes en matière de paiements, telles que les dispositifs “Buy Now, Pay Later” (BNPL)
Le PSR du Royaume-Uni supervise les systèmes de paiement opérant au Royaume-Uni et surveille des dispositions telles que l’authentification forte du client et l’Open Banking. Après le Brexit, le Royaume-Uni n’est plus tenu de se conformer aux règles de l’UE, mais le cadre du RSP britannique reflète largement celui de l’Europe.
Vous souhaitez en savoir plus sur les paiements instantanés ?
Pour en savoir davantage sur la DSP3 et le RSP, nous vous invitons à consulter notre page dédiée et à télécharger notre guide sur la DSP3.
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